Mis à jour le 25/09/2014

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Evaluation environnementale

La procédure d’évaluation environnementale prévue par la directive du 27 juin 2001 est devenue effective avec les deux décrets du 27 mai 2005.

Cette démarche implique l’élaboration d’un rapport sur les incidences notables prévisibles d’un plan, projet ou schéma par rapport à l’état initial de l’environnement.

Elle est obligatoire pour tous les schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Pour les plans locaux d’urbanisme (PLU) seuls sont concernés :

  • ceux qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements soumis à une évaluation de leurs incidences sur un site Natura 2000,
  • en l’absence de SCoT ayant déjà fait l’objet d’une évaluation, les PLU concernés par un territoire, une population ou un projet d’urbanisation particulièrement important.

Pour en savoir plus sur l’évaluation environnementale, consultez le site de la DREAL :http://www.auvergne.developpement-d...