La relance de la production hydroélectrique

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Exploiter l’hydroélectricité

 

Si la loi accorde à EDF l’exclusivité de l’exploitation des grands aménagements, elle donne aussi le droit à chacun d’exploiter une petite centrale hydroélectrique pour sa propre alimentation en électricité ou pour la vente de l’électricité. Près des 2/3 de l’électricité générée par les petites centrales provient de centrales appartenant à la SNCF, à VNF, à des industriels, à des collectivités locales et à des producteurs indépendants.

Micro centrale hydroélectrique
Micro centrale hydroélectrique
J.M.NANGERONI/DDT15

Dans le Cantal, sont en service 26 microcentrales totalisant une puissance de 22416 kw. On parle de micro-centrale hydroélectrique quand la puissance se situe entre 500 kW et 50 kW. En dessous de cette puissance, les installations sont classées dans les pico centrales hydroélectriques. A titre d’exemple, un lave-linge peut puiser jusqu’à 2 kW.

Découvrez la répartition des micro centrales dans le Cantal en consultant la carte de la production hydroélectrique dans l’Atlas territorial.
Pour en savoir plus sur les petites centrales, consultez les pages du Réseau International d’Accès aux Energies Renouvelables (RIAED)

Le droit de l’eau

La loi met en place une notion de droit de l’eau qui oblige toute exploitation hydroélectrique à demander une autorisation.
Deux régimes d’autorisation ont été créés :

  • les concessions : elles sont obligatoires pour les installations supérieures à 4500 kW depuis 1980, et sont attribuées par le préfet pour les installations d’une puissance inférieure à 100 MW.
  • les autorisations : délivrées par le préfet pour les demandes d’installations de puissance inférieure à celle des concessions (maximum 4500 kW)

La demande d’autorisation

Le dossier de demande doit comporter des documents et fournir des informations requises selon l’arrêté 95-1204 du 06/11/1995 :
- information sur le promoteur
- dossier technique et localisation géographique du projet
- durée d’autorisation d’exploiter souhaitée
- informations économiques et financières
- propriétés foncières
- étude d’impact pour les projets d’une puissance brute de plus de 500 kW. Si la puissance est inférieure à 500 kW, l’élaboration d’une notice d’impact suffit.

Le dossier doit être présenté au maire de la commune concernée, avant d’être envoyé à la préfecture du département où il sera étudié par les services de l’Etat. Si le préfet accepte le projet, il fait passer un arrêté décidant d’une enquête publique. Un droit d’usage de l’eau est rédigé par les services de l’Etat. Le préfet signe un arrêté d’autorisation des travaux, préalable au démarrage du chantier de construction. Une fois terminé, la Police de l’eau vérifie la conformité de l’ouvrage et délivre le cas échéant un procès verbal de récolement qui vaut accord de l’autorité administrative.

L’augmentation de puissance

Une déclaration est obligatoire pour augmenter la puissance électrique d’une installation, de 20% maximum en une fois. Celle-ci est subordonnée au respect du débit réservé qui garantit la vie aquatique en période d’étiage. L’exploitant doit transmettre sa demande par courrier aux services de l’Etat en spécifiant la puissance qu’il désire atteindre. Contact : DDT15

Pour en savoir plus sur les procédures administratives liées à la création d’une microcentrale, consultez le chapitre Procedures administratives (format pdf - 345.7 ko - 03/11/2014) , extrait du guide technique (ESHA 2005) mis en ligne par le RIAED.