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Fiches Techniques Conditionnalité 2015

 

Les règles de base qui doivent être respectées au titre de la
conditionnalité sont regroupées en trois domaines :
• environnement, changement climatique et bonnes conditions
agricoles des terres ;
• santé publique, santé animale et végétale ;
• protection animale.

Le domaine « environnement, changement climatique et bonnes
conditions agricoles des terres » est scindé en deux sous-domaines
« environnement » et « BCAE ».

Le domaine « santé publique, santé animale et végétale » est scindé
en deux sous-domaines « santé-productions végétales » et « santé productions animales ».

Il est mis à la disposition des exploitants agricoles un livret d’information composé d’une fiche de présentation générale et d’un ensemble de fiches techniques regroupant, par domaine, les différentes exigences contrôlées :

Fiche CONDI 2015 : Presentation générale (format pdf - 131.4 ko - 20/04/2015)

Fiche Condi 2015 Environnement (format pdf - 160.3 ko - 20/04/2015)
Fiche Condi 2015 BCAE (format pdf - 650.3 ko - 20/04/2015)

Fiche Condi 2015 Productions animales (format pdf - 437.7 ko - 20/04/2015)
Fiche Condi 2015 Productions végétales (format pdf - 235.8 ko - 20/04/2015)

Fiche Condi 2015 Protection animale (format pdf - 171 ko - 20/04/2015)

Grille de réductions pour la Conditionnalité 2015.

Fiche éléments topographiques 2015 (format pdf - 847.5 ko - 20/04/2015)