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FNE-Formation : un dispositif renforcé pour les salariés en activité partielle

 

Le territoire national subit les effets de la pandémie du COVID 19, les conséquences économiques de cette crise sanitaire appellent une forte mobilisation de l’Etat. Le dispositif d’activité partielle est massivement mobilisé pour préserver l’emploi salarié.

La période d’activité partielle peut permettre de réaliser des formations, pour maintenir ou développer le niveau de qualification des salariés et répondre aux besoins futurs de l’entreprise.

 

Dans cette perspective, la ministre du Travail a pris par instruction du 9 avril 2020 des mesures de renforcement du dispositif « FNE-Formation » pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur des conditions de reprise.

Le dispositif est simplifié et renforcé :

1 -Le financement des coûts pédagogiques

L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

2 - les formations éligibles

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité.
Les actions éligibles sont :
• Les actions de formation
• Les bilans de compétences
• Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
• Les qualifications professionnelles reconnues par le RNCP, par une convention collective de branche, ou un CQP

Sont exclues les formations relevant de l’obligation de formation de l’employeur (sécurité).

3 - les salariés éligibles

Tous les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier du dispositif, à l’exception des contrats en alternance.

4 - les entreprises éligibles

Toutes les entreprises, peu importe l’effectif, qui ont placé tout ou partie de leurs salariés en activité partielle, peuvent bénéficier du dispositif.

5 - les engagements des employeurs

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention. Par ailleurs, le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

6 - la mise en œuvre

L’entreprise est invitée à se rapprocher de son OPCO (opérateur de compétence), ceci afin de lui permettre de bénéficier de l’accompagnement des conseillers formation des OPCO.

Dans le but de gagner en rapidité de traitement, des négociations sont en cours avec chacun des OPCO pour la conclusion de conventions avec la DIRECCTE, dans lesquelles pourront s’inscrire les entreprises dont les salariés sont placés en activité partielle. Les OPCO percevront les crédits du FNE-Formation, qui financeront 100% des coûts pédagogiques.

Au plan départemental, l’information et la sensibilisation des entreprises sont portées conjointement par l’État (Direccte), la CCI et la CMA.