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Fonds de solidarité et activité partielle. Régime spécifique aux stations de ski

 

Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques.

L’ensemble des commerces situés dans les stations de ski et les vallées qui en dépendent, qui ont moins de 50 salariés et qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme » (liste S1bis). A ce titre, ils pourront bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 euros et de l’activité partielle avec une prise en charge à 100%.

Dans le Cantal, 100 communes sont concernées par ce dispositif. Le formulaire de demande du fonds de solidarité sera prochainement accessible en ligne sur www.impots.gouv.fr.

Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019.

Les autres activités touristiques et hôtelières liées au fonctionnement des stations de sports d’hiver bénéficient déjà d’une aide renforcée du fonds de solidarité grâce à leur intégration au plan tourisme.

S’agissant des exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés, ils bénéficieront d’un fonds de soutien leur permettant de compenser 70% des charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du chiffre d’affaires en incluant les missions de sécurisation des domaines. Le chiffre d’affaires de référence sera calculé sur la moyenne des trois dernières années correspondant à la période de fermeture. Cette aide est déplafonnée, sous réserve d’une notification auprès de la Commission européenne.

Liste des communes cantaliennes concernées par le régime spécifique du fonds de solidarité pour les stations de ski (décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020) :
Allanche, Alleuze, Andelat, Anglards de Saint-Flour, Anterrieux, Auriac-L’Eglise, Badailhac, Bonnac, Albepierre-Bredons, Brezons, Celoux, Cézens, Chaliers, Chapelle-D’Alagnon, Chapelle-Laurent, Charmensac, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Coltines, Coren, Crosde-Ronesque, Cussac, Deux-Verges, Dienne, Espinasse, Ferrières-Saint-Mary, Fridefont, Gourdièges, Jabrun, Joursac, Jou-sous-Monjou, Lacapelle-Barrès, Landeyrat, Lastic, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Leyvaux, Lieutadès, Lorcières, Val d’Arcomie, Malbo, Marcenat, Massiac, Maurines, Mentières, Molèdes, Molompize, Montchamp, Montgreleix, Murat, Narnhac, Neussargues-en-Pinatelle, Neuvéglise-sur-Truyère, Pailherols, Paulhac, Paulhenc, Peyrusse, Pierrefort, Polminhac, Pradiers, Rageade, Raulhac, Rézentières, Roffiac, Ruynes-en-Margeride, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Jacques-des-Blats, Sainte-Marie, Saint-Martial, Saint-Martin-Sous-Vigouroux, Saint-MaryLe-Plain, Saint-Poncy, Saint-Remy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Saturnin, Saint-Urcize, Ségur-LesVillas, Soulages, Talizat, Tanavelle, Ternes, Thiézac, Tiviers, Trininat, Ussel, Vabres, Valjouze, Valuéjols, Védrines-Saint-Loup, Vernols, Vèze, Vic-sur-Cère, Vieillespesse, Villedieu, Virargues.