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Généralités

 

Avec la réforme de la PAC de 2003 (et mise en œuvre en 2006) et le bilan de santé (mis en œuvre de 2010 à 2013), deux types d’aides cohabitent : les aides couplées à la production et les aides découplées.

L’aide découplée correspond au fait que tout ou partie des aides est transformée en une prime unique indépendante de l’activité de l’exploitation (sauf cas particulier des DPU spéciaux) mais reste néanmoins liée à la surface de l’exploitation puisqu’il faut 1 Ha pour activer 1 DPU. Ainsi les aides historiques ont, en 2006 et de 2010 à 2013, été en totalité (ADL, PAB, PBC, PSBM, complément extensification, aides COP, gel, ...) ou partiellement (PMTVA) été transformées en DPU.

Les aides couplées : ce sont les aides qui sont liées à un acte de production.
Dans le cadre de ces deux réformes, la seule aide "historique" qui soit restée liée à la production est la PMTVA (à hauteur de 75%). Les actuelles aides aux ovins, caprins, au lait, au veau bio (ou sous la mère), à l’engraissement de jeunes bovins, ... sont des aides qui ont été remise en place avec le Bilan de Santé.