Les eaux pluviales

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Gestion des eaux de pluie

 

La récupération et l’utilisation des eaux pluviales

La loi Grenelle 2 soutient le développement de la récupération et de l’utilisation des eaux pour les usages non potables, et en particulier les eaux de pluie dont la pratique s’est répandue dans de nombreuses collectivités et chez les particuliers.

Le dispositif réglementaire et législatif relatif à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie formalise :

  • les conditions d’usage de l’eau de pluie et d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements
  • le contrôle des installations privatives de récupération des eaux de pluie

Pour en savoir plus, consultez la fiche du CERTU Recuperation des Eaux de Pluie (format pdf - 155.5 ko - 28/07/2014) , et découvrez aussi les leviers d’actions mobilisables par les communes, la mise en œuvre des outils d’information à destination des abonnés, l’organisation de la consultation des éléments transmis en mairie pour effectuer les contrôles.

La gestion des eaux pluviales

La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour les collectivités confrontées à l’insuffisance de leurs réseaux et aux exigences de préservation des milieux aquatiques qui réceptionnent les eaux collectées.
En tant que service public à caractère administratif peut être financé par une taxe annuelle dans la mesure où les communes ont défini une politique locale de gestion des eaux pluviales. La taxe quand elle est instituée, est due par les propriétaires des terrains publics et privés. Elle est assise sur les surfaces imperméabilisées.

Les propriétaires déclarent les mesures de gestion des eaux pluviales mises en œuvre ouvrant droit à abattement et susceptibles d’être contrôlées. La taxe recouvrée annuellement est exclusivement affectée à la gestion des eaux pluviales, c’est-à-dire : la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales.

Pour en savoir plus, consultez la fiche du CERTU Taxe des Eaux Pluviales (format pdf - 167.9 ko - 28/07/2014) qui aborde en particulier la stratégie communale de tarification de la taxe des eaux pluviales.