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Hautes Terres Communauté : signature du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique

 

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité, fin novembre 2020, proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années. Le CRTE se substitue aux contrats de ruralité arrivés à échéances fin 2020, dont il peut poursuivre certaines orientations et actions. C’est pourquoi dans le Cantal il se dénomme Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique.

 

Dans le Cantal, quatre CRTE seront signés entre l’Etat et les intercommunalités d’ici fin juillet 2021, dont celui avec Hautes Terres Communauté signé ce vendredi 23 juillet 2021.

A l’occasion de cette signature, Serge Castel, préfet du Cantal, et Didier Achalme, président de Hautes Terres Communauté, ont inauguré la première borne pour véhicules électriques de recharge publique rapide 100 KW du Cantal et ont visité la gendarmerie de Massiac qui fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. Ces deux projets, engagés par la communauté de communes, sont soutenus par l’Etat au titre de la politique de transition écologique, notamment dans le cadre du plan France Relance.

LE DISPOSITIF DU CRTE

Le CRTE est conçu comme un contrat en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pluri-annuel, sur-mesure, évolutif et intégrateur.

Un contrat en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Une attention particulière sera portée à la lutte contre l’artificialisation des sols, au développement des nouvelles pratiques agricoles, aux circuits courts et à l’économie circulaire. Les mobilités douces, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables seront prises en compte.

Le CRTE intègre notamment le Contrat de Transition Écologique (CTE), qui résulte d’une co-construction avec les élus, les services de l’Etat, les entreprises et les citoyens. 

Un contrat sur-mesure

La mise en perspective du territoire commence par la connaissance de ses atouts et faiblesses, notamment au regard des grandes transitions (écologique, démographique, numérique et économique) qui concernent tous les territoires. Le diagnostic est réalisé par la collectivité en collaboration avec les services de l’État en mobilisant les acteurs locaux. La réalité locale est prise en compte dans chaque projet de territoire qui constitue le socle de son CRTE. La collectivité mène une réflexion stratégique avec une approche transversale des enjeux liés aux transitions. Multi acteurs et opérationnel, le CRTE répond aux spécificités de chaque territoire. Il est élaboré et mis en œuvre avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux – État, collectivités, entreprises, acteurs socio-économiques, habitants.

Pour atteindre ces objectifs, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les opérateurs partenaires (Cerema, Ademe...) proposent des outils d’accompagnement, notamment un renfort en ingénierie pour aider les territoires les plus fragiles à s’engager dans la démarche.

Un contrat évolutif et intégrateur
Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires.
Pour Hautes Terres Communauté, cela concerne notamment l’opération de revitalisation du territoire avec le programme Petites villes de demain, le contrat local de santé, la convention territoriale globale avec la CAF, la convention départementale des France Services, la convention d’éducation aux arts et à la culture, les contrats d’animation Natura 2000 pour les structures animatrices du territoire (notamment le SIGAL et le Syndicat mixte du Parc des Volcans..) et le projet agricole et alimentaire territorial (PAAT).
D’autres contrats inscrivent d’ores et déjà Hautes Terres Communauté dans la stratégie eau air sol : SCOT Est Cantal avec son Atlas de la Biodiversité, Contrat de transition écologique qui est intégré dans le CRTE, labellisation TEN (territoire engagé pour la nature), le fonds chaleur territorial, contrat entre l’ADEME et le SYTEC, etc.

Le CRTE se substitue aux contrats de ruralité arrivés à échéances fin 2020, dont il peut poursuivre certaines orientations et actions.

Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s’inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. C’est un gage de gain de temps et de simplification des procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle.
Le contrat de relance et de transition écologique bénéficiera des crédits du Plan de relance, dont il incarnera la déclinaison territoriale.

Le CRTE a aussi vocation à intégrer le volet territorial du prochain CPER.

Enfin il est important de souligner que les CRTE ont vocation à être amendés, complétés au cours du second semestre 2021 et particulièrement sur le volet de la concertation et pour ce qui concerne la définition des projets qui feront l’objet d’un financement.

Télécharger le dossier de presse : dp signature crte def (format pdf - 333.6 ko - 23/07/2021)