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Le Dossier d’information des acquéreurs et locataires - IAL

 
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Site de l'IAL - Cliquez Ici  (nouvelle fenetre) La procédure d’information des acquéreurs et locataires a été mise en place par la loi du 30 juillet 2003.
Elle est complémentaire des autres dispositifs communaux ou départementaux d’information préventive sur les risques :

  • le dossier départemental risques majeurs (DDRM),
  • le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), l’affichage des risques et des consignes de sécurité, les repères de crues dans les zones inondables, les réunions publiques, etc.