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Inscription d’une publication de presse et d’un service de presse

 

Procédure d’inscription ou de renouvellement d’inscription d’une publication de presse et d’un service de presse en ligne sur la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2022.

Les journaux souhaitant obtenir l’habilitation ou son renouvellement pour l’année 2022 doivent faire parvenir à la préfecture du Cantal (Pôle des proximités) les documents suivants :

1) le formulaire de demande d’inscription ainsi que les justificatifs

2) l’attestation sur l’honneur du directeur du journal

Ces documents devront être transmis par courrier ou par voie dématérialisée (clef USB) au plus tard le 30 novembre 2021

Télécharger les formulaires :
formulaire publications de presse mise a jour 2021 (format pdf - 66.9 ko - 23/11/2021)
formulaire services de presse en ligne mise a jour 2021 (format pdf - 72 ko - 23/11/2021)