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Je veux réaliser une coupe de bois

De nombreuses réglementations peuvent s’appliquer à la coupe de bois que vous envisagez de réaliser.

Le Guide des démarches administratives pour une coupe de bois (format pdf - 210.9 ko - 09/03/2010) est à l’usage des acheteurs de bois comme des propriétaires ; il vous permettra de savoir quelles réglementations s’appliquent à votre coupe dans le Cantal, et quelles démarches entreprendre.

La fiche de recommandations environnementales (format pdf - 273.3 ko - 08/02/2010) vous indiquera comment réussir votre coupe tout en préservant l’environnement.

Si votre coupe est soumise à autorisation administrative et se trouve dans un site Natura 2000, le Formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 228.1 ko - 11/09/2017) est à renseigner et nous adresser obligatoirement

NOTRE CONSEIL : imprimez le « Guide des démarches administratives pour une coupe de bois » (en couleurs de préférence), suivez-le pas à pas, notez-y bien ce que vous trouvez, et faites vos démarches si nécessaire. Puis vous conserverez ce document dans le dossier administratif de votre coupe.

Vous êtes dans un cas que vous présumez particulier mais que vous n’avez pas retrouvé précisément dans le guide ? Contactez Contacter la DDT 15 , ou bien le CRPF (ou l’ ONF s’il s’agit d’une forêt de collectivité).

Une dernière information : après une coupe rase, et en l’absence de régénération naturelle satisfaisante, vous êtes tenu de reboiser dans un délai de 5 ans.