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L’action sociale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)

 

Elle est exclusivement réservée aux ressortissants de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).

 

1 – Les différentes subventions :

a – Les aides :
Ces interventions sont mobilisables dans un moyen terme (2 ou 3 mois) et sont destinées à permettre, dans la mesure du possible, le rétablissement de l’équilibre du budget familial qu’un événement imprévu ou une charge exceptionnelle, indépendante de la volonté du demandeur, a compromis. Elles ne peuvent être servies qu’après sollicitation des organismes de droit commun (principe de subsidiarité de l’action sociale de l’Office).

Elles sont destinées à couvrir des besoins tels que :
- des difficultés financières ponctuelles (déménagement, réparation ou achat indispensable, énergie, etc),
- des frais médicaux, pharmaceutiques ou liés à une hospitalisation, mutuelle santé, prothèses auditives, dentaires, lunetterie, etc,
- des charges consécutives au décès du ressortissant (e), (demande à déposer dans l’année qui suit le décès),
- des frais (caution uniquement) liés à l’admission en établissement d’hébergement (demande à déposer dans les six mois).

b – Les participations financières concourant au maintien à domicile :

- Participation au financement de l’aide ménagère et de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) :

Il s’agit essentiellement de prise en charge partielle des frais d’aide ménagère et d’aide à la personne tendant à maintenir le ressortissant dans son cadre de vie habituel.

- Participation aux frais de maintien à domicile :

- portage de repas,
- téléassistance,
- transport à la demande

- Financement d’interventions spécifiques favorisant le maintien à domicile :

- Aménagement de sanitaires ou d’une chambre au rez-de-chaussée de l’habitation, etc en partenariat avec le PACT Cantal et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH).
- Aménagement de locaux non isolés ou insalubres

Le montant accordé varie selon les frais restant à la charge du requérant et/ou du coût de la prestation envisagée et des ressources. Il est arrêté par la commission « Solidarité ».

c – L’octroi de chèques services :

Entre deux commissions "Solidarité" et dans le cas de personnes en situation de précarité, des chèques de service peuvent être attribués pour achat d’alimentation et produits de première nécessité.

2 - Les avances remboursables :

Les services départementaux de l’ONACVG peuvent attribuer des avances remboursables d’un montant plafonné à 1 500 €, remboursables sans intérêt en 30 mensualités maximum.

Elles sont accordées, par la commission « Solidarité », sur constatation du caractère social du projet à financer, (amélioration de l’habitat, équipement spécifique pour une personne handicapée, etc.), de la solvabilité du demandeur et de la personne se portant caution solidaire.