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l’Agence Nationale du Sport en faveur des projets sportifs territoriaux 2020

 

La campagne de subventionnement ANS 2020 est ouverte.
La date limite est fixée au 13 mai 2020 à minuit.

 

Document de référence : la note nationale d’orientation

Il est rappelé que les structures déconcentrées et associations affiliées aux fédérations pourront émarger sur la thématique de l’emploi et de l’apprentissage.

Vous trouverez dans la note nationale d’orientation ( note ans 2020 (format pdf - 696 ko - 08/04/2020) ) et ses annexes ( annexe 1 campagne emploi apprentissage ara ans 2020 (format pdf - 312.5 ko - 08/04/2020) annexe 2 campagne emploi apprentissage ara ans 2020 (format pdf - 312.1 ko - 08/04/2020) ) toutes les informations relatives à la campagne 2020 de l’Agence nationale du Sport (conditions d’éligibilité,...).

Procédure de demande de subvention en ligne

Jusqu’au 13 mai 2020 dernier délai, vous devez :

  • Créer et valider votre « compte asso »
  • Ajouter votre association au sein du compte (il est conseillé de ne créer qu’un compte par association, pour que plusieurs membres de l’association puissent y avoir accès avec les mêmes codes : cas des sections d’associations omnisports notamment)
  • Vérifier et compléter les informations administratives de votre association
  • Saisir votre demande de subvention en ligne (possibilité de suivre l’état de votre demande une fois déposée)

Pour réaliser ces étapes, vous devez vous rendre sur le lien suivant :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Vous y trouverez des informations et tutoriels pour vous aider dans ces démarches, et pourrez accéder au « compte asso ».

Nous vous invitons également à suivre scrupuleusement le manuel utilisateur, qui vous accompagne dans toutes vos étapes. (Télécharger ici : le manuel utilisateur du compte asso (format pdf - 3.2 Mo - 05/04/2018) )

IMPORTANT : au moment de saisir votre demande de subvention, l’item « rechercher une subvention » vous demande le « code, dispositif, financeur » (page 18 du guide). Renseigner le code 106 pour que votre dossier soit bien transmis à la DDCSPP du Cantal.

Préparer votre demande avant de la saisir en ligne

Afin d’éviter les risques de déconnexion (déconnexion automatique au bout de 30 minutes si aucune réactualisation de page ou validation d’une étape) ou tout autre problème informatique susceptible de survenir pendant le renseignement de votre dossier en ligne, nous vous conseillons de préparer a minima le descriptif de vos actions sur un document word (ou sur le dossier cerfa téléchargeable ici : compte rendu financier de subvention (cerfa 15059 01) (format pdf - 116.8 ko - 05/04/2018) ), de manière à pouvoir effectuer des "copier-coller" et limiter le temps de connexion.

De même, nous vous invitons à préparer l’ensemble des documents complémentaires que vous aurez à télécharger pour les joindre à votre demande en ligne :

  • Les derniers comptes approuvés de l’association (dont bilan comptable)
  • Le dernier rapport d’activités
  • Le budget prévisionnel
  • Le RIB
  • L’annexe licenciés remplie : ans 2020 annexe licencies 1 (format docx - 97.5 ko - 08/04/2020)
  • Le Projet de développement pour les comités départementaux
  • Le projet associatif pour les clubs

En cas de modification :

  • Les Statuts
  • Liste des dirigeants déposée en Préfecture

Demande spécifique pour l’apprentissage

Pour les nouvelles demandes d’aide ANS à l’apprentissage (entrée en formation et signature du contrat en 2020), joindre à votre demande en ligne la fiche d’intention remplie suivante : fiche intention ans 2020 apprentissage (format docx - 44.2 ko - 08/04/2020)

Aide forfaitaire payée en une fois pour toute la durée de la formation :
- de 4000€ pour un diplôme de niveau IV (BPJEPS, ...) pour un contrat supérieur à 14 mois et plus, de 2000€ si inférieur à 14 mois.
- de 5000€ pour un diplôme de niveau V (DEJEPS, ...) pour un contrat supérieur à 14 mois et plus, de 2500€ si inférieur à 14 mois.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger les documents suivants :
-  faq apprentissage employeurs 2020 (format pdf - 422 ko - 08/04/2020)
-  formations apprentissage 2020 1 (format xlsx - 45.8 ko - 08/04/2020)

La demande d’aide ANS à l’apprentissage peut se faire jusqu’au 13 mai 2020 minuit dernier délai.

Demande spécifique pour l’emploi

Pour les nouvelles demandes d’aide ANS à l’emploi (signature du contrat en 2020), joindre à votre demande en ligne la fiche d’intention remplie suivante : fiche intention de demande d emploi ans 2020 1 (format xlsx - 45.5 ko - 08/04/2020)

Embauche dans l’emploi d’un salarié pour des missions principalement technique et pédagogique (encadrement, formation, développement, ...)
- jusqu’à 12000€ par an pendant 2 ans.
- emploi nouveau en priorité.
- consolidation d’emploi possible : fiche d intention soutien professionnalisation ans 2020 (format xlsx - 45.5 ko - 08/04/2020) , ans 2020 attestation maintien emploi ou apprentissage 1 (format docx - 37.6 ko - 08/04/2020)
- sur présentation d’un budget prévisionnel sur 2 ans
- exclusivement en CDI
- contrat de travail de 24h minimum

La demande d’aide ANS à l’emploi peut se faire jusqu’au 13 mai 2020 minuit dernier délai.

Pour rappel : courrier d’information envoyé aux comité départementaux courrier comites departementaux (format pdf - 105.6 ko - 08/04/2020)

Questions techniques :
eric.corvaisier@cantal.gouv.fr
Conseillers techniques : 04 63 27 32 34

Questions administratives :
anne.delpon@cantal.gouv.fr
04 63 27 32 35

 
 

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