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L’arrêté réglementaire permanent

 

L’arrêté réglementaire permanent définit les conditions particulières de l’exercice de la pêche dans le département .

Dans les cours d’eau limitrophes des départements voisins (par exemple sur la rivière du Lot limitrophe avec le département de l’Aveyron), en cas de réglementations départementales différentes, c’est la réglementation la plus favorable au pêcheur qui s’applique ( Article R.436-37 du code de l’environnement) .

Arrete réglementaire Permanent du 18 nov 2019 (format pdf - 2.2 Mo - 16/03/2020) relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en 2019

Des modifications de date de pêche du brochet ont été apportées par le décret du 23 avril 2019 paru au JO le 24 avril 2019 : ouverture de la pêche du brochet le dernier samedi d’ avril et taille de capture en première catégorie piscicole (50 cm).

décret du 23 avril 2019 (format pdf - 142.7 ko - 26/04/2019)