En savoir plus : règlementation et sites utiles

Contenu

L’essentiel de la règlementation ...

 

Cette rubrique permet un accès à la version consolidée des textes législatifs et réglementaires se rapportant à la prévention des risques, thème par thème.

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  • L’information préventive (DDRM, DICRIM, IAL etc.) :
    • Répression dans le domaine de la police des risques (article L.562-5 du Code de l’environnement).
  • Les Plans de Prévention des Risques :
  • Les autres mesures de prévention :
    • Partie législative du Code de l’environnement :
    • Partie règlementaire du Code de l’environnement :
  • Les commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs.