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Autorisation et inspection des ICPE

 

Sous l’autorité du préfet de département, l’inspection est assurée principalement par :

- Les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour la majorité des établissements industriels. Consultez les pages présentant l’inspection des ICPE.

- Les DD(CS)PP (Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) et de la Protection des Populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activité agro-alimentaires. Contact : ddcspp-envi@cantal.gouv.fr

Le site d’information réglementaire, AIDA, relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du ministère en charge de l’environnement et du développement durable, s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées publiée au JOUE, au JO ou au BO du MEDDTL.