Unité Territoriale de la DREAL (Environnement,Aménagement et Logement)

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La charte d’engagement des DREAL

 

Dans la ligne des orientations fixées par le Premier ministre lors des CIMAP du 2 avril et du 17 juillet 2013, les DREAL ont souhaité adopter la démarche d’une charte d’engagement.

Par cette charte, sous l’autorité du Préfet, les DREAL s’engagent à :

- mettre en application les principes du développement durable ;

- s’inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu’elles portent et instruisent, contribuant ainsi à leur sécurité juridique ;

- faciliter l’aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale ;

- faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions ;

- inscrire leur activité dans une démarche qualité.

 

Consulter la Charte d’engagement des DREAL (format pdf - 226.9 ko - 26/02/2014)