Mis à jour le 05/01/2017

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La Police de l’eau

Compte tenu de la complexité de la réglementation et avant tous travaux touchant à un cours d’eau, à un ruisseau ou à des zones humides, il est vivement conseillé de prendre contact avec le service de police de l’eau (DDT – 04.63.27.66.70) ou mieux, d’envoyer un pré-dossier : Fiche Prealable de Demande de Travaux (format pdf - 109.8 ko - 17/11/2015) , afin de connaître précisément le régime juridique qui s’applique et de présenter un dossier de demande d’autorisation ou de déclaration complet ou conforme. En effet les travaux illégaux sont susceptibles de poursuites judiciaires, pouvant entraîner une amende allant jusqu’à 18 000 €.