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La réglementation des coupes et défrichements

 

La réglementation est prise en application de la réglementation nationale, et est constituée des arrêtés préfectoraux téléchargeables ci-après :

  • Défrichement :

Enfin vous pouvez connaître la date de validité juridique de ces arrêtés en consultant, sur le site de la Préfecture du Cantal Recueil des actes administratifs.