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Le cadre des projets de développement durable

 

Les collectivités territoriales développent des démarches volontaires contribuant à l’essor des projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux depuis que leur rôle primordial a été reconnu à Rio en 1992. Avec la Loi du Grenelle 2, l’Etat devient un partenaire dans l’accompagnement technique et financier des projets des Elus locaux. La fiche de synthèse - Projets Territoriaux de développement durable (format pdf - 134.3 ko - 08/07/2014) éclaircit cette démarche à l’intention des Elus.

Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, inclus les départements et les régions sont obligées depuis la loi Grenelle 2, de produire un rapport relatif au développement durable avant le débat budgétaire : fonctionnement de la collectivité, politiques locales, orientations et programmes d’amélioration figurent à ce rapport. Pour en savoir plus sur le contenu : Rapport et débat - développement durable (format pdf - 135.2 ko - 08/07/2014)

Les collectivités locales sont amenées à prévoir un ensemble de dispositions visant à améliorer l’information et la concertation du public en amont de la définition des projets d’aménagement, mais aussi à élargir les compétences et la représentativité des conseils économiques et sociaux régionaux. Cette nouvelle gouvernance écologique est présentée dans la fiche de synthèse - Information et Concertation (format pdf - 127.2 ko - 08/07/2014)