Contenu

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

 

La campagne de subventionnement CNDS 2018 est ouverte.
La date limite est fixée au 2 mai 2018

 

Document de référence : la note régionale d’orientation

Vous trouverez dans la note régionale d’orientation ( note d’orientation regionale (format pdf - 1 Mo - 05/04/2018) ) et ses annexes ( annexes orientations régionales (format pdf - 170.9 ko - 05/04/2018) ) toutes les informations relatives à la campagne 2018 du Centre National pour le Développement du Sport (conditions d’éligibilité, tableau des actions éligibles, précisions des actions éligibles par axe prioritaire de financement, procédure de demande de subvention en ligne, documents complémentaires à joindre dans votre demande en ligne, calendrier).

Le seuil minimal de subvention par action est fixé à 1500€, et à 1000€ pour les associations dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale ( liste des ZRR à consulter ici (format pdf - 488.2 ko - 05/04/2018) ). Les clubs et comités départementaux peuvent déposer au maximum 3 fiches action (hors emploi et apprentissage).

Pour rappel, le montant de la subvention CNDS ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de l’action.

Procédure de demande de subvention en ligne

A compter du 30 mars et jusqu’au 2 mai 2018 dernier délai, vous devez :

  • Créer et valider votre « compte asso »
  • Ajouter votre association au sein du compte (il est conseillé de ne créer qu’un compte par association, pour que plusieurs membres de l’association puissent y avoir accès avec les mêmes codes : cas des sections d’associations omnisports notamment)
  • Vérifier et compléter les informations administratives de votre association
  • Saisir votre demande de subvention en ligne (possibilité de suivre l’état de votre demande une fois déposée)

Pour réaliser ces étapes, vous devez vous rendre sur le lien suivant :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Vous y trouverez des informations et tutoriels pour vous aider dans ces démarches, et pourrez accéder au « compte asso ».

Nous vous invitons également à suivre scrupuleusement le manuel utilisateur, qui vous accompagne dans toutes vos étapes. (Télécharger ici : le manuel utilisateur du compte asso (format pdf - 3.2 Mo - 05/04/2018) )

IMPORTANT : au moment de saisir votre de demande de subvention, l’item « rechercher une subvention » vous demande le « code, dispositif, financeur » (page 18 du guide). Renseigner le code 106 pour que votre dossier soit bien transmis à la DDCSPP du Cantal.

Préparer votre demande avant de la saisir en ligne

Afin d’éviter les risques de déconnexion (déconnexion automatique au bout de 30 minutes si aucune réactualisation de page ou validation d’une étape) ou tout autre problème informatique susceptible de survenir pendant le renseignement de votre dossier en ligne, nous vous conseillons de préparer a minima le descriptif de vos actions sur un document word (ou sur le dossier cerfa téléchargeable ici : cerfa 15059 01 (format pdf - 116.8 ko - 05/04/2018) ), de manière à pouvoir effectuer des "copier-coller" et limiter le temps de connexion.

De même, nous vous invitons à préparer l’ensemble des documents complémentaires que vous aurez à télécharger pour les joindre à votre demande en ligne :

  • Une fiche compte-rendu pour chaque action subventionnée en 2017 : cerfa 15059 01 (format pdf - 116.8 ko - 05/04/2018)
  • Les derniers comptes approuvés de l’association (dont bilan comptable)
  • Le dernier rapport d’activités
  • Le budget prévisionnel
  • Le RIB
  • L’annexe licenciés remplie : cnds 2018 annexe licencies (format doc - 36 ko - 05/04/2018)
  • La liste des clubs affiliés de votre discipline (pour les CD)
  • Le Projet de développement pour les comités départementaux
  • Le projet associatif pour les clubs

En cas de modification :

  • Les Statuts
  • Liste des dirigeants déposée en Préfecture

Demande spécifique d’aide CNDS à l’apprentissage

Pour les nouvelles demandes d’aide CNDS à l’apprentissage (entrée en formation et signature du contrat en 2018), joindre à votre demande en ligne la fiche d’intention remplie suivante : fiche intention 2018 cnds apprentissage (format pdf - 193.6 ko - 05/04/2018)

Pour rappel, cette aide peut être de 4000€ (cas d’une formation de 16 mois et plus) ou de 2000€ (cas d’une formation de moins de 16 mois). Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger les documents suivants :
-  La Foire Aux Questions "apprentissage" (format pdf - 278.1 ko - 05/04/2018)
-  L’Annexe 1 (format pdf - 29.6 ko - 05/04/2018)
-  L’Annexe 2 (format pdf - 93.2 ko - 05/04/2018)

La demande d’aide CNDS à l’apprentissage peut se faire jusqu’au 13 mai dernier délai (et non jusqu’au 2 mai comme c’est le cas pour les autres demandes)

Questions techniques :
ddcspp-jscs@cantal.gouv.fr
Conseillers techniques : 04 63 27 32 34

Questions administratives :
ddcspp-jscs@cantal.gouv.fr
04 63 27 32 35