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Le classement sonore, les cartes de bruit et les PPBE : qu’est ce que c’est ?

 

Pour comprendre l’action des autorités administratives dans le domaine du bruit, il faut rappeler que deux types d’obligations coexistent et se complètent :

  • le droit français est principalement issu de la loi de 1992 de lutte contre le bruit. Ce texte prévoit la mise en place d’actions de connaissance / préventives, et des actions curatives.
  • le droit d’origine européenne est issu de la directive n°2002/49/CE. Cette directive a été transposée en droit interne. Elle prévoit également la mise en place d’actions de connaissance / préventives, et des actions curatives.

Le schéma ci dessous récapitule ces différentes actions :

Règlementation d’origine française Règlementation d’origine européenne
Diagnostic et préventif Classement sonore des infrastructures Cartes de bruit stratégiques (CBS)
Curatif Observatoires du bruit Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Pour la mise en oeuvre de ces actions, un Comité de pilotage et de suivi a été mis en place par M. le Préfet.

Les développements ci-après détaillent le contenu des actions de connaissance / préventives :

Principe d’élaboration du classement sonore des infrastructures de transport terrestres

Le classement des infrastructures s’opère selon les modalités suivantes :

  • Identification des infrastructures dont le trafic journalier est supérieur à un seuil défini par décret (route, fer, lignes de transport en commun) ;
  • Classement dans une catégorie en fonction du niveau sonore de référence (de 1 à 5) ;
  • Détermination des secteurs affectés par bruit de part et d’autre de la voie (de 10 m à 250 m) ;
  • Classement par arrêté préfectoral après consultation des communes concernées : l’isolation acoustique devient alors une règle de construction ;

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Principe d’élaboration des cartes de bruit

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, chaque carte de bruit stratégique dédiée aux infrastructures terrestres de transport comporte :

  • un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
  • une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
  • des documents graphiques du bruit au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :
    • Cartes d’exposition ou carte de type A : 2 cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :
      • les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour) ;
      • les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit).

Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels ;

    • Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B : carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore (article R.571-38 du code de l’environnement) ;
    • Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C : cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement).

Ces cartes sont révisables tous les 5 ans.