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Le nouveau permis de conduire sécurisé

 

La 3e directive européenne du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire prescrit la mise en place d’un modèle unique de permis de conduire pour tous les États membres valable au maximum pour 15 ans, ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis. Ces dispositions s’appliquent dans l’Union européenne depuis le 19 janvier 2013.
Dès le 19 janvier le réseau des préfectures et sous-préfectures a délivré un permis rose avec les nouvelles catégories de permis de conduire valables sur l’ensemble du territoire européen.
A partir du 16 septembre 2013, le permis de conduire sécurisé sera délivré, comme le prévoit la directive, au format « carte de crédit ».
Les demandes des usagers continueront d’être instruites en préfectures.

 

A quoi ressemble le nouveau permis de conduire ?


Le nouveau permis de conduire est un titre sécurisé. Plastifié, il est de la taille d’une carte de crédit (8,5 × 5,4 cm). Il présente les informations concernant le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, catégorie de permis, restrictions éventuelles comme le port de lunettes…). Il porte deux éléments sécurisés qui permettent de « lire » les informations : une puce électronique et une bande MRZ. L’aspect du titre, sa couleur et les idéogrammes présents sont des éléments de sécurité supplémentaires, destinés à lutter contre la fraude.

Quelles informations la puce électronique contient-elle ?

La puce électronique contient les seules informations visibles sur le titre (état-civil de l’usager, photographie, catégories obtenues, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles
restrictions de conduite : lunettes, aménagement de véhicule…).
Elle permet, lors des contrôles routiers, de vérifier l’authenticité du permis et d’afficher les informations visibles sur le titre. La puce ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV.
Une bande MRZ permet l’accès à la puce et facilite la lecture automatique du numéro du titre pour les forces de l’ordre.

Le permis de conduire est-il gratuit ?

OUI. En 2013, le nouveau permis est gratuit pour l’usager, hormis la taxe régionale si elle s’applique.

Est-ce que ce permis est reconnu dans toute l’Europe ?

OUI. Comme les catégories sont identiques et que les modèles de permis sont similaires, le permis de conduire français est reconnu dans toute l’Europe.

Est-ce que le permis de conduire est un permis international ?

NON. Le permis de conduire international est un document spécifique et complémentaire du permis national. Il est obligatoire pour pouvoir circuler dans certains États (Afrique du sud ou Australie par exemple). Il a été modifié depuis l’instauration de nouvelles catégories de permis de conduire. L’usager qui désire obtenir le permis international doit en faire la demande auprès de sa préfecture, en présentant son permis national en cours de validité.

Voir le dépliant (format pdf - 231.3 ko - 28/08/2013) édité par le ministère de l’intérieur

Voir quelques détails d’explication (format pdf - 336.6 ko - 28/08/2013) du nouveau permis

Toutes les informations pour les usagers sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur