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Le nouveau programme "habiter mieux" 2011-2017

Le programme « Habiter mieux » vise à aider les propriétaires occupants à ressources modestes à améliorer la performance énergétique de leurs logements d’au moins 25 % en agissant sur le repérage, l’accompagnement et la solvabilisation des ménages en situation de précarité énergétique.

La programmation 2011 de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) s’inscrit dans le contexte de mise en œuvre du nouveau régime d’aides de l’Anah, entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui traduit la réorientation des priorités de l’Agence vers trois axes :

  • une priorité donnée à la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé,
  • un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique,
  • un ciblage de l’aide aux propriétaires bailleurs sur les logements présentant un niveau significatif de dégradation.

À cette réforme des aides de droit commun vient se coupler le nouveau programme « habiter mieux » (également appelé F.A.R.T, Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique), abondé par le « grand emprunt pour les investissements d’avenir », qui se déploiera sur la période 2011/2017, en deux phases. La mobilisation des fonds de ce programme, gérés par l’Anah, est conditionnée à la conclusion de « Contrats Locaux d’Engagement » (CLE) de lutte contre la précarité énergétique qui devront prioritairement être signés à l’échelle départementale.

L’État apporte ainsi en sus des aides revisitées de l’Anah et des collectivités une subvention aux travaux de 1100€ par logement, pouvant être augmentée, jusqu’à concurrence d’un plafond de 1600€, du montant des aides apportées par les collectivités locales dans le cadre du contrat local d’engagement et de ses déclinaisons locales (au niveau des EPCI). Une aide d’un montant de 300€ en secteur dit « programmé » (OPAH ou PIG) ou de 430€ en secteur « diffus » est également versée pour aider au financement de l’ingénierie d’accompagnement des propriétaires, renforcée. À ces aides pourront s’ajouter toutes formes de contribution des partenaires locaux, collectivités ou institutionnels.

Dans le Cantal, le CLE a été signé le 16 septembre 2011 entre l’État, l’Anah, le conseil général, la CARSAT, la MSA et PROCIVIS Sud Massif Central. Cette signature permet donc le déploiement des aides du programme sur l’ensemble du département.

Une déclinaison locale de ce contrat local départemental est en place sur les territoires de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour, avec des modalités spécifiques sur la ville de Saint-Flour, ainsi que depuis peu sur les communautés de communes du pays de Salers, du Pays de Murat, de la Planèze et très prochainement sur Cère-et-Rance, Margeride-Truyère et Pays de Pierrefort. Un programme spécifique de lutte contre la précarité énergétique est également en cours d’élaboration sur le territoire de la CABA et devrait renforcer dès 2012 le dispositif en place au niveau départemental.
L’objectif pour le Cantal est d’aider 750 propriétaires modestes à rénover énergétiquement leur logement d’ici fin 2013, terme de la première phase de mise en œuvre du programme.