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Le projet de schéma departemental de cooperation intercommunale a l’issue de la CDCI du 7 mars (...)

 

La commission départementale de coopération intercommunale s’est réunie le 7 mars pour examiner le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale présenté par le préfet du Cantal le 28 septembre 2015.

Le schéma propose de diviser par trois le nombre d’intercommunalités (passage de 17 à 6 intercommunalités) afin de faire prévaloir la recherche de taille critique, la cohérence et la capacité à porter des projets structurants pour les futures intercommunalités.

Le schéma a été soumis pour avis à l’ensemble des communes et des structures intercommunales entre début octobre et mi-décembre 2015, qui ont délibéré sur le sujet. Certaines collectivités ont souhaité proposé des modifications du schéma, possibles à travers le dépôt d’amendements portés par des membres de la CDCI.

Ainsi, les membres de la CDCI, tous élus dans le département, ont pu examiner le projet de schéma et débattre des dix amendements qui ont été déposés pour faire évoluer le projet de schéma proposé par le préfet ( voir les amendements proposés (format pdf - 30.9 ko - 11/03/2016) ).

Les membres de la CDCI ont amendé le schéma en validant à la majorité qualifiée des 2/3e le souhait de la commune de Montgreleix d’être rattachée à la communauté de communes du Sancy (Puy de Dôme) et celui de la commune de Lugarde d’être rattachée à la communauté de communes du Pays de Gentiane.

Le schéma ainsi amendé a été validé par la CDCI du Cantal par 25 voix favorables, 11 voix défavorables et 4 abstentions.

Conformément à la loi NOTRe, le préfet adoptera le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016.

Une nouvelle phase de concertation s’ouvrira avec les collectivités (communes et intercommunalités) avec l’envoi des projets d’arrêtés portant périmètre des nouvelles intercommunalités avant le 15 juin 2016.

Voir la carte du projet de schéma départemental de coopération intercommunale après la CDCI du 7 mars 2016 (format pdf - 4.2 Mo - 11/03/2016)

Voir la carte de l’intercommunalité actuelle (format pdf - 132.7 ko - 11/03/2016)