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Le rôle du Maire

 

Le Maire dispose de compétences importantes dans le domaine de la sécurité publique et de la prévention des risques.

Le Code général des collectivités territoriales précise en effet que les pouvoirs de police administrative générale du Maire ont pour objet « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

Cela comprend notamment :

« Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, [...] de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

Au delà de ces pouvoirs de police, il revient à chaque commune de mettre en œuvre les mesures d’information préventive prévues par les textes en matière de risques naturels et technologiques, en fonction de la situation de la Commune.

L’information préventive du public

Il s’agit en particulier du Document communal d’information sur les risques majeurs (DICRIM) qui est obligatoire dans les communes qui sont exposées à au moins un risque majeur notifié dans le DDRM. L’élaboration du DICRIM est très recommandée dans les communes possédant pour leur part un risque important (niveau 3 et 4).

Le DICRIM et le DDRM étant consultable à la Mairie, voire en supplément sur internet, un avis municipal devra être affiché pendant une période minimale de 2 mois pour avertir la population. La diffusion du message pourra être judicieusement renforcée par une autre forme de communication.

Par ailleurs, le Maire devra arrêter les modalités d’affichage des risques et consignes, conformément à l’article R.125-14 du Code de l’Environnement et de l’arrêté du 9 février 2005. Cet affichage doit être posé dans les lieux les plus fréquentés et en particulier dans les campings.

Dans les zones inondables, le Maire établit les repères des plus hautes eaux connues, qui doivent être matérialisés sur le terrain et répertoriés dans le DICRIM conformément à l’article L 563-3 du Code de l’Environnement et au décret n°2005-233 du 14 mars 2005. Cette démarche vise à perpétuer la mémoire des crues et permettre aux citoyens de dresser l’état des risques naturels affectant leurs biens (IAL)

Dans les communes couvertes par un P.P.R. approuvé

La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile impose aux communes de définir leur organisation et les moyens opérationnels pour faire face à la survenance de l’évènement dans un Plan communal de sauvegarde (P.C.S), et de le tenir à jour au moins une fois tous les 5 ans.
De plus, le maire doit informer la population au moins une fois tous les deux ans sur les risques encourus et les mesures de prévention et de sauvegarde, dans le cadre de réunions publiques ou tout autre moyen conforme à l’article R125-2 du Code de l’Environnement.

La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

La commune a la responsabilité d’anticiper les conséquences dommageables en intervenant dans les projets d’aménagement du territoire et l’entretien de l’espace fluviatile public et privé. Toutes les pistes se trouvent dans l’argumentaire du Centre Européen de Prévention du Risque Inondation CEPRI en vue de minimiser l’impact à long terme des inondations sur les activités économiques et les réseaux et équipements publics.