Accessibilité

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Les agendas d’accessibilité programmée

 

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait fixé un objectif aux Établissements Recevant du Public (ERP) pour le 1er janvier 2015 : Être accessible ou avoir obtenu une dérogation.
Depuis septembre 2014, la réglementation a évolué en permettant le dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (appelé Ad’AP) qui suspend l’échéance du 1er janvier 2015 et permet d’obtenir un délai pour réaliser des travaux ou les démarches nécessaires à la mise en conformité.

Les agendas d’accessibilité programmée devaient être déposés à la DDT avant le 27 septembre 2015.( Voir le communiqué de presse (format pdf - 20.8 ko - 07/09/2015) )

 

Une centaine d’agendas d’accessibilité programmée ont déjà été déposés, parmi lesquels celui réalisé par Logisens et la Ville d’Aurillac pour leur patrimoine.

Vendredi 25 septembre 2015, à l’occasion de la signature de l’Ad’AP réalisé par Logisens pour son patrimoine en présence de son président M. Jean-Antoins MOINS , M. Michel PROSIC, Secrétaire général de la préfecture du Cantal, a rappelé que garantir l’accessibilité des lieux publics à tous les citoyens est un enjeu essentiel pour notre société, qui s’inscrit pleinement dans le respect de nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

Consulter le dossier de presse. (format pdf - 504.5 ko - 25/09/2015)

Signature de l'Ad'AP Logisens

Mercredi 21 octobre, M. Richard VIGNON, préfet du Cantal, a signé avec M. Pierre MATHONIER, Maire d’Aurillac, l’engagement à réaliser la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour le patrimoine de la ville d’Aurillac, dans le cadre d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), qui fixe un programme et des délais de mise aux normes.

Il a rappelé que la mise en accessibilité des établissements au public est une exigence républicaine fondamentale, en application du principe d’égalité entre les citoyens, pour permettre "l’accès de tous à tout".

Consulter le dossier de presse (format pdf - 531.8 ko - 22/10/2015)

Signature de l'Ad'AP Ville d'Aurillac