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Les aides aux entreprises

 

L’État fait du développement économique et du soutien aux entreprises une des priorités de son action

 

L’État fait du développement économique et du soutien aux entreprises une des priorités de son action. La période de crise que notre pays traverse actuellement rend cette action d’autant plus indispensable. À ce titre, il est intervenu dans le Cantal en 2011 à travers de très nombreux dispositifs. Les mesures d’aides à l’investissement y ont notamment représenté un budget de près de 12,3 M€.

La très grande majorité des communes du Cantal est située en zone de revitalisation rurale. Seules 16 communes – dont Aurillac et quelques communes alentour – sur les 260 que compte le département n’en font pas partie. À ce titre, 235 entreprises avaient bénéficié de 571 000 € en 2009. Huit pôles d’excellence rurale ont été en outre reconnus dans le département au titre de la première vague pour des subventions totales de 5,48 M€. Quatre pôles ont par la suite été retenus au titre de la seconde phase : un pôle territorial de santé à Saint-Flour ; un pôle de valorisation des produits du terroir du pays de Salers, un pôle dédié aux métiers du bois dans le pays de Murat et un pôle de transformation fromagère porté par la communauté de communes du Cézallier.
La commune de Riom-ès-Montagne est également concernée par un plan de revitalisation à la suite de la fermeture d’une usine du groupe fromager 3A. Ce plan a démarré en janvier 2011, pour une durée de 18 mois, et est financé à hauteur de 86 000 €.
Au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), 7 dossiers ont été acceptés en 2011 pour un montant alloué total de plus de 200 000 €. Cela concerne notamment la création de multiples ruraux, comme celui de Teissières-les-Bouliès, récemment visité par le secrétaire d’État Frédéric Lefebvre. Oseo est également intervenu à travers de multiples outils pour financer le développement, soutenir l’innovation et garantir des prêts.
10,3 M€ ont ainsi été engagés dans 162 entreprises du département. S’y ajoute une enveloppe de 2 M€ de prêts participatifs pour laquelle 1,2 M€ ont déjà été engagés sur 15 projets.
L’État intervient aussi, aux côtés de la région et du département, à travers un dispositif spécifique, le « Pacte Cantal ». Ce pacte est doté d’un budget de 1,75 M€, financé à hauteur de 500 000 € par l’État. Divisé en deux fonds, le FADEC (fonds d’aide au développement de l’économie cantalienne) et le FAC (fonds d’aide au conseil), le Pacte Cantal a pour objet d’apporter son soutien aux entreprises cantaliennes qui ont un projet de modernisation significative de leur appareil de production, qui est particulièrement générateur d’emplois ou qui favorise la reprise de l’entreprise. Cette aide se formalise sous forme de subventions ou d’avances remboursables avec un plafond maximum d’aide cumulée de 150 000 €.
Après 32 dossiers traités en 2010, 16 dossiers l’ont été en 2011. Le dispositif Nacre a par ailleurs permis à 30 demandeurs d’emploi cantaliens de créer leur propre entreprise depuis le 1 janvier 2011.
Enfin, en 2011, la direction départementale des finances publiques a remboursé plus de 600 000 € à 7 entreprises cantaliennes au titre du crédit impôt-recherche.

Au total, les dépenses d’aide à l’investissement engagées par l’État et ses opérateurs dans le Cantal se sont élevées à près de 12,3 M€ en 2011. Pour l’ensemble de la région Auvergne, elles avaient été de 270 M€ en 2010. La prochaine création de la maison Innovergne, qui regroupera autour d’un guichet unique l’État, Oseo, le Conseil régional et la CCI régionale permettra enfin de simplifier l’accès des entreprises aux nombreuses aides publiques à l’innovation.