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Les demandes de dotation par la réserve nationale

 

L’alimentation des réserves départementales et de la réserve nationale

La réserve nationale est alimentée par le versement à la réserve des DPU non activés deux années de suite ainsi que par les prélèvements appliqués sur les transferts entre exploitants et par les renonciations volontaires des exploitants.

Les programmes nationaux de revalorisation des DPU par la réserve

En 2014, deux programmes de revalorisation des DPU sont mis en place.

 
  1. Le programme « nouveaux installés avec DPU de faible valeur » Peuvent en bénéficier les exploitants qui se sont installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014 et qui répondent aux critères d’éligibilité des aides à l’installation. Pour les JA, c’est la date d’installation indiquée sur le certificat de conformité qui fait foi, pour les autres c’est la date de première inscription à la MSA. Il faut également ne pas avoir bénéficié d’une dotation liée à l’installation La dotation qui leur est accordée permet de remonter la valeur moyenne de leurs DPU au niveau de la valeur moyenne départementale des DPU (environ 183 €). Dans la cas ou les sommes disponibles ne seraient pas suffisante u stabilisateur sera appliqué aux dotations théoriques. Dans la cas des installations en société, il faut que tous les associés soient éligibles pour pouvoir bénéficier d’une dotation. Ce programme bénéficiera de la majeure partie des sommes disponibles dans la réserve.
  2. Le programme "nouveaux exploitants" Peuvent bénéficier de ce dispositif les exploitants installés depuis le 16 mai 2013 et qui n’auront pas bénéficié d’une dotation au titre de l’autre programme. La dotation qui leur sera accordée sera un forfait identique pour tous qui sera calculé en fin de campagne en fonction du disponible. De la même façon, une société ne pourra en bénéficier que si tous ses membres sont nouveaux exploitants.

Les formulaires de demande de dotation sont à déposer à la DDT au plus tard le 15 mai 2014.

-  Formulaire DPU nouveaux exploitants (format pdf - 476 ko - 07/05/2014)
-  Formulaire DPU nouveaux installes (format pdf - 493.9 ko - 07/05/2014)