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Les mesures des comités interministériels aux ruralités

 

Première réunion en préfecture pour un point d’étape sur la déclinaison dans le Cantal des mesures des comités interministériels aux ruralités

Les territoires ruraux sont au cœur des priorités de l’action de l’État. Dans le cadre des deux comités interministériels aux ruralités réunis en mars et septembre 2015, 67 mesures ont été prises pour soutenir les territoires ruraux, avec deux ambitions fortes : améliorer la qualité de vie et l’attractivité des territoires.

Dans ce contexte, Richard VIGNON, préfet du Cantal, a réuni en préfecture, jeudi 28 avril 2016, le premier comité de suivi des mesures des comités interministériels aux ruralités, pour faire un point sur la mise en œuvre des dispositifs de soutien aux ruralités dans le département, en présence des élus, des représentants des chambres consulaires et des services de l’État.

Dans le Cantal, les acteurs du territoire se sont déjà saisis de nombreux dispositifs de soutien aux ruralités, démontrant ainsi leur dynamisme, dans un contexte où l’État affirme un soutien fort aux territoires ruraux.

Voici un point sur quelques-unes des mesures déjà déclinées dans le Cantal :

Garantir à tous un accès égal aux services publics

  • 7 maisons de service au public déjà labellisées et 4 projets en cours de labellisation (deux portés par les collectivités, deux portés par La Poste.
  • La démarche d’élaboration du schéma départemental d’accessibilité des services au public, co-pilotée avec le Conseil départemental, est lancée et doit aboutir d’ici fin 2017.

Permettre un accès au service de santé sur tout le territoire

  • 5 maisons et pôles de santé sont en fonctionnement et 3 ont un projet de santé labellisé par l’ARS dont les projets immobiliers sont en cours ou bien en réflexion
  • 13 médecins correspondant du SAMU sont identifiés

Faire de l’École en milieu rural un lieu de réussite éducative et citoyenne

  • Le Cantal est le premier département à s’être engagé, dès 2014, dans une convention expérimentale pour l’aménagement du territoire scolaire cantalien associant notamment les élus et l’Éducation nationale.
  • Le raccordement à l’internet haut débit des écoles, notamment les plus isolées, est accompagné dans le cadre de la convention de partenariat pour le développement du numérique éducatif dans les établissements scolaires du 1er degré, associant les services du Conseil départemental et l’Éducation nationale pour un accompagnement des communes et intercommunalités. Dans ce cadre, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), permettra de soutenir, en 2016, 24 projets « écoles numériques », avec l’ambition de donner à tous les élèves les mêmes conditions d’étude et de réussite.
  • Près de 95 % des communes ont signé un projet éducatif territorial (PEdT), visant à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Soutenir la revitalisation des centre-bourgs

  • La commune de Saint-Flour a ainsi été retenue dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Gouvernement en 2014.
  • D’autres projets de revitalisation des centre-bourgs ont vocation à être soutenus dans le Cantal, notamment à travers le volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020

Soutenir l’investissement public local

  • Après une hausse de 38 % en 2015, la DETR se maintient à un niveau conséquent de plus de 7,6 M€ en 2016 pour le Cantal. Les enveloppes ont déjà été notifiées aux collectivités.
  • Un fonds de soutien à l’investissement local doté d’1 milliard € a été mis en place pour accompagner les collectivités dans le portage de leurs opérations d’investissement. Dans le Cantal, ce sont 26 opérations qui seront financées grâce à cette dotation exceptionnelle, représentant un accompagnement de l’État de près de 4,3 M€ et un montant total de travaux de plus de 17 M€.

Développer l’accompagnement des porteurs de projets

  • Création d’un pôle interministériel d’appui aux porteurs de projets, piloté par la DDT du Cantal, en février 2016, pour accompagner les porteurs de projets publics et privés et faciliter l’émergence et la concrétisation de projets d’aménagement et de développement.

Généraliser l’accès au très haut débit et la couverture en téléphonie mobile sur tout le territoire

  • L’accès au très haut débit sur tout le territoire progresse, avec un déploiement assuré en zone urbaine (CABA et Saint-Flour) par Orange, et dans le reste du département, par la Régie Auvergne Très Haut débit.
  • Deux communes sont identifiées comme étant en zone blanche dans le Cantal. Des appels à projet nationaux ont été lancés en avril 2016 par le Ministère de l’Économie, l’un pour achever la couverture de ces zones, et l’autre pour la couverture de 800 sites situés dans des zones touristiques ou de développement économique.

Accélérer la transition énergétique des territoires ruraux vers la croissance verte

  • 3 collectivités dans le Cantal sont labellisées « territoires à énergie positive pour la croissance verte », et peuvent prétendre à des subventions d’au moins 500 000 €, jusqu’à 2 millions d’€ ; la communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride, la communauté de communes du Pays de Murat, la communauté de communes du Pays de Salers. De nouveaux dossiers sont en cours d’instruction.

Améliorer la performance énergétique des logements

  • En 2015, la dynamique du programme « Habiter Mieux » a suscité une forte demande : 345 logements anciens ont été rénovés avec des financements de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) pour 3 413 000 € et du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) pour 726 000 €.