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Les zonages ZNIEFF

 

Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF), comme les inventaires du patrimoine naturel institués par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, constituent des outils de connaissance du patrimoine des territoires terrestres, fluviaux et marins. Il s’agit d’un inventaire scientifique ayant pour objet de recenser les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. Ils ne constituent pas, à proprement parler, des instruments de protection mais des instruments de connaissance devant permettre de prendre des décisions en pleine connaissance de cause. Ainsi, une ZNIEFF n’est pas opposable aux divers modes d’utilisation des sols.(...)

La portée des ZNIEFF

Le préfet de région, les préfets de départements et les collectivités territoriales concernées sont informés de l’élaboration des ZNIEFF et des inventaires.
Au niveau régional, les inventaires sont effectués par des personnalités scientifiques et validés par les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN).
Le préfet, dans le cadre du porter à connaissance, indique aux communes ou aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale compétents, le contenu des inventaires et des ZNIEFF les concernant. Ceux-ci doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme. Consultez la Liste des communes - ZNIEFF I (format ods - 31.8 ko - 18/08/2014) concernées par les ZNIEFF de type 1 dans le Cantal.
Les données des ZNIEFF ont servi de référence pour le zonage Natura 2000 dans la désignation des Zones Spéciales de Conservation.

Les données des ZNIEFF

Il existe deux types de ZNIEFF :
1. Les ZNIEFF de type I, souvent de petite taille, caractérisées par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. (...)
2. Les ZNIEFF de type II, constituées de grands ensembles naturels (vallée, estuaire, plateau…) présentant une forte homogénéité et un grand potentiel biologique. (...)
Chaque inventaire de ZNIEFF comporte des données de synthèse (contour de la zone, caractéristiques géographiques et administratives), un descriptif sommaire des milieux naturels étudiés et la liste des espèces animales et végétales présentes.Ces données sont accessibles dans les pages de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN).

Consultez la cartographie des ZNIEFF du Cantal. Localisez les ZNIEFF sur les communes en utilisant le portail cartographique de la DDT15 : dans les thèmes, choisissez Nature, paysage, biodiversité et cochez ZNIEFF1 et/ou ZNIEFF2 pour voir apparaitre les zonages sur la carte, à l’échelle que vous souhaitez.

La valeur juridique des ZNIEFF

Outil de connaissance, la ZNIEFF n’a donc pas, en elle-même, de valeur juridique. Elle doit simplement éclairer la décision de la puissance publique. Pourtant, sans donner une valeur réglementaire aux ZNIEFF, la jurisprudence leur a progressivement fait une grande place. Ainsi, leur non prise en compte relève fréquemment de l’erreur manifeste d’appréciation. Par exemple, le juge a pu prononcer l’annulation d’un projet au motif d’une trop grande incompatibilité avec le contenu de l’inventaire. Les litiges sont souvent tranchés au cas par cas.
L’article 25 de la loi Grenelle 1 prévoyait la mise à jour d’ici à 2012 de l’inventaire des ZNIEFF, et la révision, dans les mêmes délais, des listes d’espèces menacées.

Article extrait d’une fiche du CERTU.