Les textes de Loi protégeant les espèces en France

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Listes nationales

 
  • Les oiseaux : arrêté du 29 octobre 2009 (format pdf - 443.7 ko - 22/08/2014) fixant la liste des oiseaux protégés en France et les modalités de leur protection.
  • Les mousses, fougères, plantes herbacées et arbres :arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées nationalement et les modalités de leur protection.
  • Les mammifères ainsi que les chauve-souris (Chiroptères) : arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
  • Les grenouilles, les tritons (Amphibiens), et les reptiles :arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.
  • La mulette (Mollusques)est protégée au titre de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés en France et les modalités de leur protection.