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Lutte contre la fraude fiscale dans le département

 

La lutte contre la fraude fiscale est une priorité du Gouvernement et donc de la Direction générale des Finances publiques qui est fortement mobilisée pour lutter contre ceux qui chercheraient à se soustraire à leur juste contribution.

Dans le département du Cantal en 2013, le montant des droits et pénalités encaissés à la suite de contrôles fiscaux s’élève à 6 597 000 €.

Les pénalités les plus lourdes ont été infligées notamment pour les fraudes à la TVA et des dissimulations de revenus ou de chiffre d’affaires, en réservant un traitement différencié en fonction du comportement des contribuables.

Les fraudeurs sont le plus souvent identifiés grâce à la combinaison de plusieurs actions. Les déclarations émanant des contribuables sont régulièrement analysées par les services notamment à partir d’applications informatiques qui sélectionnent des risques potentiels.

 

Les enquêtes terrain et les échanges d’informations avec les autres services de l’Etat (Douanes, URSSAF, Police, Justice, …) contribuent à la détection d’activités non déclarées ou dont la déclaration est minorée.

Enfin, des services plus spécialisés dans la délinquance financière peuvent également être mobilisés, telle que le service national TRACFIN.

Au-delà des contrôles, l’administration fiscale a également pour mission de permettre aux entreprises et aux contribuables qui s’inscrivent dans une démarche civique, d’appliquer correctement les règles fiscales et de leur faciliter l’impôt. Dans ce but, diverses réunions d’information avec des professionnels sont tenues régulièrement.

L’administration fiscale peut également être sollicitée pour prendre position par avance sur différentes situations de fait qui lui sont soumises : le redevable est ainsi certain du bon respect des règles fiscales. L’administration fiscale poursuit ainsi une double mission, gage de l’équité fiscale : accompagner le redevable de bonne foi sur le respect de ses obligations fiscales et lutter contre la fraude.