Soutien à l’économie

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Mesures de soutien à l’économie

 

L’État est et sera toujours présent pour soutenir les entreprises et les salariés : des dispositifs d’urgence massivement renforcés sont mis à leur disposition.
Retrouvez le détail des mesures déployées dans le Cantal, ainsi qu’une foire aux questions pour répondre aux questions les plus fréquentes.

 

• activité partielle (éléments de la DIRECCTE)

Concernant l’activité partielle, les nouvelles dispositions qui avaient été annoncées pour une application au 1er novembre 2020 ont été reportées au 1er janvier. Les principes en cours en octobre demeurent jusqu’au 31/12/2020 à savoir :
- Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
- L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Seules les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, ou les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020 bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés. Les démarches de demande initiale ou d’avenant de prolongation sont toujours à faire sur le site suivant https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. En cas de difficulté sur l’activité partielle, vous pouvez adresser un mail à la bal institutionnelle suivante : ara-ud15.pole3E@direccte.gouv.fr

S’agissant du recours à la mesure, au 2 novembre :
- 334 demandes en cours (mais de nombreuses demandes sont en instance avec un délai de traitement maximum de 15 jours – accord tacite à l’issue. Le service réduisant ce délai pour les entreprises en difficulté financière), correspondant à 333 établissements demandeurs, 3692 salariés concernés et 2 M d’heures autorisées
- En cumul depuis le 1er mars 2020, 3069 demandes, pour 2 761 établissements demandeurs, un effectif de 21 458 salariés demandé et 9,6 M d’heures autorisées
- 2,5 M d’heures ont été indemnisées, représentant un montant total de 22,5 M d’€ avec une décrue du nb de salariés indemnisés entre mars (11 245) et septembre (717)
Ces chiffres ne tiennent pas compte des demandes nouvelles ou des avenants de prolongations en cours de traitement.

• fonds de solidarité, report de charges…

Fonds de solidarité :
Montant 14 M€, 10 180 aides accordées pour 4524 entreprises

Par ailleurs au 05 novembre 2020 pour la DDFiP du Cantal :
-  296 entreprises ont déposé une demande de délai (IS, TS,CFE, CAP, prélèvements sur jeux)pour un un montant total 2 234 372€.
- Les remboursements de crédits de TVA et CICE ont été accélérés pour 283 entreprises, pour un montant de 6 819 561€,
- S’agissant des autres mesures, 122 demandes de report de TVA ont été effectuées pour un montant de 846 345 € et 25 remboursements d’acomptes IS réalisés pour un montant de 489 126€.

Télécharger la FAQ sur les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du COVID19 : faq mesures de soutien economiques (format pdf - 2 Mo - 10/11/2020)