Mis à jour le 31/03/2017

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Numérisation des documents d’urbanisme

Une ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 est venue organiser la mise en place progressive de la dématérialisation des documents d’urbanisme : cartes communales (CC), plans d’occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

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La présente rubrique vise à l’information du grand public et à l’accompagnement des collectivités pour cette réforme, qui constitue un atout pour les citoyens comme pour les acteurs publics (coût réduit, facilité d’accès, croisement avec d’autres sources etc.)

L’information se fait aujourd’hui par deux canaux :

  • une publication en PDF sur le site des collectivités ou sur le présent site ;
  • une publication beaucoup plus performante sur le Géoportail de l’Urbanisme

NB : jusqu’au 01/01/2020, seuls les documents d’urbanisme consultables en Mairie font foi. Les éléments livrés sur ce site le sont à titre informatif, sans pouvoir être juridiquement opposables.

 

La réglementation applicable

Les textes à jour de leur modification par l’ordonnance de 2013, et les obligations juridiques qui en découlent.

Les communes et collectivités concernées

Les collectivités ou leurs groupements (E.P.C.I.) concernés dans le département du Cantal.

Les documents d’accompagnement

Plaquette de communication, éléments de cahier des charges pour les collectivités etc...

Accès aux documents numérisés

Consulter en ligne les POS, PLU et CC en quelques clics ...