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Ouverture d’appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie

 

Dans le cadre du volet écologie de « France Relance », le Gouvernement annonce le lancement d’appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie.

 

Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, annoncent les mesures du volet transition écologique de « France Relance » permettant de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel.

Deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont ouverts aujourd’hui ; ils bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncée dans le plan « France relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier.
Doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020, le volet décarbonation de l’industrie vise à :

  • soutenir des projets d’investissement dans l’efficacité énergétique via l’appel à projet « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie ». Celui-ci soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d’euros. Il sera suivi de futurs AAP en 2021 et en 2022 ;
  • soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz via l’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie ». Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. ;
  • soutenir des projets d’envergure de transformation des procédés contribuant à leur décarbonation, par exemple en les électrifiant, via l’appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie ». Il identifiera les projets portés par l’industrie française et préparera les appels à projets de 2021 et 2022 ;

Ces deux appels à projets et cet appel à manifestation d’intérêt sont publiés aujourd’hui sur les sites de Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’ADEME.

L’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie »pour la chaleur biomasse sera complété d’ici fin octobre 2020 par un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pouvant
nécessiter une aide au fonctionnement.

Retrouvez l’ensemble des appels à projets et plus d’informations :
⚠️ <html>https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/ouverture-appels-projets-decarbonation-industrie?xtor=ES-29-</html>[BIE_228_20200924]-20200924-[https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/ouverture-appels-projets-decarbonation-industrie]