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Ouverture des télédéclarations : Calamités agricoles – pertes de récolte sur prairies

 

Le Ministre en charge de l’agriculture a reconnu, le 21 décembre 2018, 192 communes du Cantal pour pertes de récolte sur prairies suite à la sécheresse qui a touché le département au cours de l’été et de l’automne 2018.Les agriculteurs qui exploitent des surfaces fourragères sur les communes sinistrées peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 17 janvier au 19 février 2019.

 

Suite au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), le Ministre en charge de l’agriculture a reconnu, le 21 décembre 2018, 192 communes du Cantal pour pertes de récolte sur prairies suite à la sécheresse qui a touché le département au cours de l’été et de l’automne 2018. La zone reconnue concerne 150 communes avec un taux de perte à 35 % et 42 communes avec un taux de perte à 33 %.

Pour la mise en œuvre pratique des déclarations calamités et l’échange d’informations une réunion technique avec les syndicats agricoles, la Chambre d’Agriculture et CER France, a permis de définir le cadre départemental.

Chaque mairie du département a été destinataire de l’arrêté ministériel de reconnaissance du 21 décembre 2018, sur lequel figurent les communes sinistrées. Par ailleurs, la carte du zonage et la liste des communes sont également disponibles ici.

Les agriculteurs qui exploitent des surfaces fourragères sur ces communes peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation du 17 janvier au 19 février 2019, sur l’applicationTéléCALAM accessible sur le site officiel « Mes démarches » dans la rubrique Exploitation agricole – Demander une indemnisation calamités agricoles.

Les modalités de télédéclaration

Chaque agriculteur sera destinataire d’un courrier de la DDT et d’une notice pour l’accompagner dans la procédure de télédéclaration.

Si vous avez un compte TéléCALAM et que vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez débloquer votre compte à l’aide de votre n° SIRET et de votre code Télépac 2018. Ce dernier figure sur le courrier reçu au cours de l’été 2018.

Critères d’éligibilité des dossiers 

  • être exploitant agricole « actif »,
  • justifier d’une perte de produit brut de l’exploitation d’au moins 13 %,
  • avoir souscrit une assurance qui cotise au FNGRA (exemple incendie-tempête).

A tout moment, les dossiers déposés pourront faire l’objet d’un contrôle documentaire ou sur place.
Les pièces à fournir en cas de contrôle sont les suivantes :

  • RIB au nom du demandeur,
  • KBIS pour les sociétés,
  • Attestation d’assurance (document CERFA n°13951*01).

La direction départementale des territoires Service Économie Agricole, se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04.63.27.66.00 (le matin uniquement).