Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

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Part exceptionnelle de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) - Appel à projet

 

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences sur l’économie, le Gouvernement a décidé de doter la DSIL d’un milliard d’euros supplémentaires d’ici à fin 2021, afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, qui bénéficiera en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Les crédits sont destinés aux opérations portées par les communes, les EPCI à fiscalité propre et les PETR (Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux).

La part supplémentaire de DSIL sera attribuée prioritairement aux projets relevant des thématiques suivantes :

- la transition écologique, notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement de nouvelles solutions de transport. La lutte contre l’artificialisation des sols et le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les ilôts de chaleur ou la réhabilitation des friches industrielles sont également identifiés.

- la résilience sanitaire, c’est-à-dire le renforcement des capacités des territoires à faire face à des crises sanitaires de grande ampleur (notamment les maisons de santé pluri-professionnelles), la mise aux normes des équipements sanitaires ou les travaux sur les réseaux d’assainissement

- la préservation du patrimoine public historique, classé et non classé, notamment afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux

Les projets peuvent toutefois relever des thématiques de droit commun ( article L2334-42 du CGCT ) :

- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
- mise aux normes et sécurisation des équipements publics
- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
- développement du numérique et de la téléphonie mobile
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
- réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Aucune subvention ne peut être accordée si l’opération a connu un commencement d’exécution avant la date de réception de la demande à l’autorité compétente, le commencement d’exécution de l’opération étant le premier acte juridique passé pour la réalisation de l’opération.

Les dossiers présentés au titre de 2020 devront concerner des projets pour lesquels le soutien de la DSIL permettra un démarrage immédiat. En conséquence, vous êtes invités à n’adresser en 2020 que des opérations d’investissement dont le lancement sera concomitant à l’attribution de la subvention.

De même, les demandes sollicitées sur l’année 2021 devront concerner des projets qui débuteront en 2021.

Le calendrier de dépôt des dossiers de demande de subvention s’établit comme suit :

Date limite de dépôt d’un dossier pour 2020 : 15 septembre 2020
Date limite de dépôt d’un dossier pour 2021 : 15 mars 2021 

Les services de la préfecture et des sous-préfectures sont à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions.

Retrouvez l’intégralité de l’appel à projet :
aap signe (format pdf - 161.8 ko - 17/08/2020)

Ainsi que les pièces en fournir :
attestation maitrise foncier (format odt - 13 ko - 17/08/2020)
attestation non commencement (format odt - 14.2 ko - 17/08/2020)
fiche synthetique (format odt - 22 ko - 17/08/2020)
liste des pieces (format odt - 17.5 ko - 17/08/2020)