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Peines encourues

 

Les risques pour le non respect de la réglementation sont des contraventions de la C3 jusqu’au délit pénal suivant l’infraction.

Guide pour le contrôle sur route avec les infractions et les contraventions correspondantes

Article R228-5 du Code rural et de la pêche maritime :

" Le fait, pour un entrepreneur de transport d’animaux, de ne pas procéder à la désinfection de son matériel ou de tous les lieux visés à l’article L. 221-3, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."