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Plan de rénovation énergétique de l’habitat : point d’étape en juin 2014

 

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), qu’est-ce que c’est ?

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat « J’éco-rénove, j’économise », lancé à l’automne 2013, a pour ambition d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider dans leurs démarches. Ce plan présente un objectif national ambitieux : rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017 (contre 150 000 aujourd’hui), et diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020.

Le triple enjeu de la rénovation énergétique :

écologique : réduire les consommations d’énergie pour lutter contre dérèglement climatique. On rappellera que le secteur du bâtiment est à l’origine de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

social : lutter contre la précarité énergétique et réduire les charges qui pèsent sur les ménages.
8 millions de Français sont en situation de précarité énergétique ou sur le point de l’être, avec les prix de l’énergie qui continuent d’augmenter.

économique  : soutenir le développement de la filière rénovation énergétique, et plus généralement l’activité dans le bâtiment, secteur créateur d’emplois non délocalisables.
Ce plan constitue l’un des axes prioritaires de la transition énergétique et va permettre de protéger le pouvoir d’achat des ménages et de soutenir la compétitivité des entreprises, l’innovation et l’activité économique

Le plan repose sur deux principaux leviers :

1/ un dispositif public d’orientation, d’information et de conseil des particuliers, via :

un numéro de téléphone unique national : n° AZUR 0810 140 240 (prix d’un appel local) et un site internet national dédié : renovation-info-service.gouv.fr,pour orienter les ménages vers un point de conseil adapté à leur situation et au plus près de chez eux,

un réseau de proximité de Points Rénovation Info Services (PRIS)

2/ des aides aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement

Autre enjeu du PREH, la professionnalisation de la filière et la montée en compétence des entreprises et des artisans, de façon à garantir que les travaux de rénovation qui seront faits soient de qualité et permettent de réaliser les économies d’énergie attendues. Outre le développement d’une offre massive de formations aux économies d’énergie, un deuxième volet, concernant l’éco-conditionnalité des aides publiques sera mis en place pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) : ces aides seront conditionnées au recours à des entreprises « Reconnues Grenelle de l’Environnement » (RGE), c’est-à-dire à des professionnels qui auront suivi des formations spécifiques

Le Cantal : un département au cœur des enjeux de la rénovation énergétique

Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat répond pleinement au contexte cantalien caractérisé par :
Un parc de résidences principales : aux 2/3 de propriétaires occupants, à 72 % constitué de maisons individuelles, majoritairement en pierres plutôt ancien (à 40 % d’avant 1948), dont + de 10 % des logements potentiellement indignes, plus énergivore que la moyenne régionale ;

Un climat d’altitude rigoureux ;

Une population de propriétaires aux faibles revenus, rendant 1 ménage sur 2 éligibles aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et 2 sur 3 éligibles à la nouvelle prime destinée aux ménages « intermédiaires » (ou aux aides de l’Anah, les deux types d’aide n’étant pas cumulables)

Des aides financières renforcées et adaptées

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat « J’éco-rénove, J’économise » s’adresse à tous les français pour les aider à financer des travaux de rénovation énergétique. Le soutien aux ménages modestes a été renforcé et de nouvelles aides viennent d’être mises en places pour les ménages « intermédiaires » (voir ci-après les plafonds de revenus applicables dans le Cantal).

► Pour les ménages occupants les plus modestes, une subvention Anah renforcée + une prime de 3 000€

Dans le cadre du programme « habiter mieux », pour les propriétaires occupants les plus modestes, une subvention renforcée (qui couvre jusqu’à 50% du montant des travaux, contre 35% auparavant) et une prime Etat de 3 000 € pour lutter contre la précarité énergétique (pouvant aller jusqu’à 3 500€ en cas d’aides apportées par ailleurs par des collectivités).
Le plafond de ressources donnant accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été relevé en juin 2013 (ex : 26 000 € pour un couple sans enfant en province, contre 17 000 € auparavant) : 51 % des propriétaires cantaliens sont désormais éligibles à ces aides.

► Pour les ménages des classes moyennes : une nouvelle prime d’un montant de 1 350 € 

Le programme Investissements d’avenir (PIA) est mobilisé massivement, dès 2013 et en 2014, au service de ceux qui en ont le plus besoin. Ce dispositif permettra de financer jusque fin 2014 une prime de 1 350 €, qui sera attribuée aux ménages ayant des revenus modestes ou moyens, et ne bénéficiant pas de la prime de 3 000 €.

► Pour tous, sans plafond de ressources : le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont aujourd’hui les deux principaux outils incitatifs à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le parc privé.

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le louent, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Il a été ouvert aux syndicats de copropriétaires en 2014.

► La TVA à taux réduit (5,5%) depuis le 1/01/2014 pour les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits.

► Et pour les bailleurs, l’ouverture des aides de l’Anah et du programme « habiter mieux », avec une prime de 2 000€ en plus de la subvention aux travaux de l’Anah. Cette aide est conditionnée à un conventionnement APL du logement pour une durée minimum de 9 ans et à un gain énergétique minimum de 35 %.
S’y ajoutent des possibilités de défiscalisation des revenus locatifs.

► Les plafonds de ressources pour les propriétaires-occupants :
CIDD ou éco-PTZ : Accessible sans plafond de ressources

1 personne
Subvention Anah et prime à 3 000€ : 18 262 €
Prime « ASP » à 1350€ : 25 000 €

2 personnes
Subvention Anah et prime à 3 000€ : 26 708 €
Prime « ASP » à 1350€ : 35 000 €

3 personnes
Subvention Anah et prime à 3 000€ : 32 119 €
Prime « ASP » à 1350€ : 42 000 €

4 personnes
Subvention Anah et prime à 3 000€ : 37 525 €
Prime « ASP » à 1350€ : 50 000 €

5 personnes
Subvention Anah et prime à 3 000€ : 42 952 €
Prime « ASP » à 1350€ : 57 000 €

Le dispositif opérationnel dans le Cantal

Voir un cas de rénovation de logement locatif privé ayant bénéficié de ce type d’opération (format pdf - 409.4 ko - 02/07/2014) .

Pour le conseil et l’information des propriétaires occupants ou bailleurs,
le plan s’appuie sur les « Points Rénovation Info Service » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui sont représentés sur le Cantal par :

le Pact Cantal, 9 rue Aristide Briand à Aurillac, cantal@pact-habitat.org
Deux numéros de téléphone, pour un accueil adapté à la situation des personnes :
► 04 71 48 32 00 pour avoir des renseignements sur les aides de l’Anah
► 04 71 48 88 14 pour avoir des informations sur la maîtrise de l’énergie
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 8h-12h et 14h-17h (16h le vendredi)

Le PRIS offre un service gratuit, simple, et direct et neutre au plus près des personnes qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Concernant le pilotage et le suivi du plan sur le Cantal, la gouvernance est assurée au plan local par la mise en place le 18 octobre 2013 d’un comité de pilotage réunissant les principaux acteurs du logement et de l’habitat, du bâtiment mais aussi de la lutte contre la précarité énergétique dans le Cantal.

Des aides financières en place

Un ménage propriétaire-occupant sur deux dans le Cantal peut bénéficier des aides du programme « habiter mieux » géré par l’Anah et complémentaire aux aides classiques de l’Agence.

Ce programme, qui associe un grand nombre d’acteurs et en premier lieu le Conseil général et la plupart des EPCI est en place et va se poursuivre pour sa deuxième phase 2014-2017.

Il est donc opérationnel sur l’ensemble du territoire cantalien.
Pour les ménages qui ne seraient toutefois pas éligibles, d’autres aides sont également disponibles sous conditions de ressources (prime ménages « intermédiaires » délivrée par l’ASP) ou non (éco-PTZ, crédit d’impôt développement durable).

Des premiers résultats très positifs dans le Cantal

► Une demande de renseignements (primo-contacts) qui a doublé à l’automne 2013 et qui reste très soutenue.

Après avoir passé un pic en septembre-octobre 2013 avec près de 350 primo-appels par mois (contre seulement 170 en juin dernier), le nombre d’appels est redescendu mais reste soutenu début 2014.

Dans le Cantal, le dispositif opérationnel choisi pour les PRIS est particulièrement simple pour les particuliers puisque le PACT Cantal assure ce service soit avec sa casquette EIE (relais de l’ADEME), soit comme PRIS Anah. Dans le cas des primo-appelants éligibles à l’Anah, le relais vers les chargés d’opération prestataires des collectivités et de l’Anah sur le Cantal est également des plus simples car direct.

► Un rythme de dossiers aidés par l’Anah dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique multiplié par 4.

Le rythme des rénovations par les ménages modestes a été multiplié par 5 en France suite au nouvelles modalités d’interventions de l’Anah en place depuis le 1er juin 2013. Sur le Cantal, un territoire où la demande était déjà soutenue, le rythme a été multiplié par quatre entre 2012 et « après le 1er juin 2013 ».

Ce sont ainsi 304 ménages propriétaires-occupants qui ont bénéficié du programme « habiter mieux » en 2013, contre 153 en 2012.
Avec une moyenne de près de 50 demandes par mois sur ce début 2014 (230 logements de propriétaires-occupants aidés sur la période janvier-mai 2014), le rythme a continué de progresser.

Sur le Cantal, le gain énergétique moyen est de 43 % (39 % sur la France) pour les dossiers de propriétaires-occupants (le minimum exigé étant de 25 % pour cette catégorie) et le montant moyen des travaux d’économies d’énergie est de 21 000 €.

On notera également que malgré le doublement du nombre de ménages éligibles depuis le 1er juin 2014, 4 dossiers financés sur 5 relèvent du public dit « très modeste » (ancien public éligible) et 1 sur 5 du public « modeste », ce qui confirme bien le rôle social de ce dispositif, destiné aux ménages les plus fragiles.

► Une demande des propriétaires bailleurs qui émerge mais qui reste en revanche trop faible au regard du potentiel.

Le programme « habiter mieux » a été ouvert aux bailleurs privés en juin 2013. Cette mesure reste sans doute encore trop peu connue. Seuls 15 logements en ont bénéficié dans le Cantal en 2013, et 15 de janvier à fin mai 2014, alors que dans un contexte détendu comme celui du Cantal, le conventionnement APL reste peu contraignant et la rénovation énergétique d’un logement participe à le rendre plus attractif à la location (charges réduites et loyer modéré) et à valoriser le patrimoine en cas de revente.

► Un succès plus mitigé pour la prime de 1350€ destinée aux ménages intermédiaires.

Le dispositif nouveau de prime dite « ASP » de 1350€ mis en place pour les ménages de niveau de revenus « intermédiaires » connait sur le Cantal un succès plus mitigé avec 40 demandes instruites depuis la mise en place du dispositif, dont 21 décisions favorables, ce qui représente 10 % des demandes et accords de l’Auvergne.

► Mobilisation des professionnels pour être « Reconnus Garants de l’Environnement » : à poursuivre et amplifier.

Au plan national, les professionnels se mobilisent fortement pour faire monter en qualité la réalisation des travaux. Depuis l’annonce, en juin dernier, de l’éco-conditionnalité des aides, qui exige que seuls les travaux réalisés par des professionnels « reconnus garants de l’Environnement (RGE) donnent droit aux aides publiques, leur nombre a augmenté de 50 % alors qu’il stagnait depuis 2 ans. En contrepartie, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures en faveur des entreprises et du bâtiment comme la TVA à taux réduit (5,5%) depuis le 1er janvier 2014 et en prolongeant le dispositif de formation à l’efficacité énergétique, dit « Feebat », jusqu’en 2017.

Cette évolution globalement positive est cependant variable d’un département à l’autre et sur ce plan, les entreprises du Cantal doivent se mobiliser plus fortement.

A noter qu’un nouveau site, donnant par secteur la liste des entreprises RGE, vient d’être mis en ligne : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel