LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le projet communal, en termes d’aménagement et de développement durable.

LA CARTE COMMUNALE

Définition, mode d’élaboration et contenu, exemples de documents graphiques, références juridiques, modèles (de délibération et d’arrêtés) et schéma synthétique de procédure.

Numérisation des documents d’urbanisme

• La réglementation applicable
• Les communes et collectivités concernées
• Les documents d’accompagnement
• Accès aux documents numérisés