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Procédure de déclaration des écobuages

 

L’écobuage est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche pour enrichir le sol avec la cendre générée.

Cette pratique, qui présente des risques pour la sécurité des personnes et des biens, est réglementée par l’arrêté préfectoral n° 2019-370 du 26 mars 2019.

Pour la période du 1er janvier au 30 avril, il est interdit à toute personne de procéder à un écobuage ou à une incinération de végétaux sur pied sans autorisation. Tout propriétaire ou ayant-droit désirant obtenir cette autorisation doit déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés, et au moins 15 jours à l’avance, une déclaration sur le formulaire disponible en mairie ou ici avec des mesures préventives à respecter.

 

Dans des conditions météorologiques défavorables, notamment par fort vent, le maire peut à tout moment interdire l’opération.
Concernant les déchets verts, il est interdit de les brûler à l’air libre, ni dans un incinérateur de jardin.
À noter que pour les déchets verts les usagers sont encouragés à utiliser la technique du compostage ou du paillage.
Il est rappelé que l’introduction de déchets verts dans un bac ménager, l’entreposage de déchets à côté des conteneurs, et plus généralement l’abandon de déchets ou le dépôt de déchet contraires au règlement de collecte, constituent des infractions au code de l’environnement et peuvent être sanctionnées d’une amende de 15 000 € au plus, assortie d’une mise en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation.

Toutes les informations sur www.cantal.gouv.fr/procedure-de-declaration-des-ecobuages

Télécharger le communiqué de presse 2021 02 22 procedure ecobuage v2 (format pdf - 155.9 ko - 22/02/2021)