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Projet d’arrêté fixant les modalités locales de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse | Avis de mise à disposition du public (art. L123-19-1 du code de l’environnement)

 

Le Préfet du Cantal a décidé de préciser dans le cadre d’un arrêté préfectoral les modalités locales de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse dans le département du Cantal.

Le public est informé que du 16 mars au 6 avril 2022 inclus  :
Il peut prendre connaissance du projet d’arrêté ci-après :

-  Projet d’arrêté sécheresse (format pdf - 141.5 ko - 15/03/2022)

et ses annexes :
-  annexe 1 : carte zones gestion secheresse (format pdf - 1.5 Mo - 15/03/2022)
-  annexe 2 : Stations seuils débits (format pdf - 16.8 ko - 15/03/2022)
-  annexe 3 : Tableau mesures restriction (format pdf - 49 ko - 15/03/2022)
-  annexe 4 : composition du comité départemental ressource en eau (format pdf - 37.5 ko - 15/03/2022)

Le public peut faire part de ses observations jusqu’au 6 avril 2022 :
◦ par courrier électronique adressé à : ddt-se-ue-spe@cantal.gouv.fr
◦ par courrier adressé à l’adresse suivante :
DDT du Cantal
Service Environnement Forêt et Risques Naturels / Pôle Eau
Consultation publique
BP 10414
15004 Aurillac Cedex

Note relative à la mise à disposition du public :

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, le Préfet est amené à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les modalités de mise en oeuvre sont précisées au niveau local par un arrêté préfectoral.
L’arrêté précise les secteurs sur lesquels peuvent s’appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau en fonction de l’état des nappes, des cours d’eau et des ressources en lien avec l’alimentation en eau potable et le fonctionnement des milieux aquatiques.
Il précise pour chaque secteur, des stations de référence, disposant de seuils de gestion (débits des cours d’eau) et toutes les données disponibles permettant d’apprécier la situation qui déterminent le déclenchement des situations de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise.
Il fixe les mesures de communication, de gestion, de restriction ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau et de certaines activités dès que ces seuils de gestion sont atteints.
Il détermine les conditions dans lesquelles les mesures de restriction ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau et des activités concernées peuvent être levées.
Le document soumis à la consultation a fait l’objet d’une concertation entre les services de l’État, les acteurs et les institutionnels de l’eau par le biais du Comité Départemental de la Ressource en Eau du département du Cantal.

Rapport de synthèse sur la consultation du public (format pdf - 120.2 ko - 03/05/2022) concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités locales de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse dans le département du Cantal