Consultations terminées

Contenu

Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima du plan de chasse pour la saison 2018-2019

 

Synthèse des avis du public

Le public n’a pas formulé de remarque sur le projet d’arrêté mis à la consultation du 5 avril 2018 au 26 avril 2018.

Consultation

Le public est informé que du 5 avril au 26 avril 2018 inclus, il peut prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral fixant les minima et maxima du plan de chasse pour chaque espèce et pour la saison 2018-2019 :

Projet d’arrrêté préfectoral fixant les minima et maxima du plan de chasse 2018-2019 (format pdf - 19.4 ko - 05/04/2018)

Le public peut faire valoir ses observations par messagerie électronique à :
unb.se.ddt15@equipement-agriculture.gouv.fr

ou par courrier postal à :

Direction départementale des territoires
Consultation du public
Service environnement
BP10414
15000 AURILLAC

Noted’information :

Le code de l’environnement prévoit dans son article R.425-2 :
« Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d’âge ou par catégorie de poids…….
Lorsque le schéma départemental de gestion cynégétique a défini des unités de gestion cynégétique le nombre maximum et le nombre minimum d’animaux à prélever dans le département sont répartis entre ces unités………

Ce projet a été élaboré sur la base des propositions des commissions des unités de gestion cerf qui ont déjà eu lieu, en tenant compte de l’application du plan de gestion. Pour le chevreuil, cette proposition prend en compte une légère augmentation sur certains secteurs en fonction des demandes des territoires.