Consultations terminées

Contenu

Projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Cantal

 

Avis du public
Lors de la consultation du public du 9 novembre au 30 novembre 2016, il n’y a pas eu de remarque concernant le projet d’arrêté mis en consultation.
L’arrêté sera mis en signature sans modification.

Note de présentation

La commission technique pour la pratique de la pêche dans le Cantal s’est réunie le 07 novembre 2016 dans les locaux de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques du Cantal (FDAAPPMA).
L’objectif de cette réunion était de pérenniser l’arrêté réglementaire permanent. La FDAAPPMA a recensé préalablement toutes les demandes de modification émanant des AAPPMA du département et les proposer à la commission technique pour examen.
Les principales modifications sont :
- une augmentation de la taille de capture de la truite fario (de 20 à 23 cm) sur un tronçon de la Rance et un tronçon du Célé.
- la taille de capture de l’ombre commun passe de 30 à 35 centimètres sur l’ensemble du département.
- la pêche de la truite arc en ciel est possible toute l’année en deuxième catégorie piscicole.
- la période de fermeture du Sandre est limitée au 1er dimanche d’avril au 2ème samedi de juin.
Ces différentes mesures sont soutenues par des conclusions d’études piscicoles ou de pêches scientifiques.

La FDAAPPMA avait demandé une augmentation des tailles de capture du brochet et du sandre, sans apporter de justificatif lié aux caractéristiques des milieux pouvant avoir une influence sur le développement des poisons dans les plans d’eau considérés.
La commission technique n’a donc pu retenir cette demande.

Arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce (format pdf - 34.8 ko - 09/11/2016)

Date et lieu de la consultation
En application de la loi N° 2012-1480 du 27 décembre 2012 concernant le principe de mise en œuvre de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation du public était ouverte sur le site des services de l’Etat dans le Cantal du 09 novembre 2016 au 30 novembre 2016.

Le public pouvait faire valoir ses observations après avoir précisé le sujet auquel elles se rattachent directement en ligne à l’adresse suivante : unb.se.ddt-15@equipement-agriculture.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DDT 15 ; Service Environnement ; Unité Biodiversité ; BP 10414 ; 15004 ; Aurillac Cedex.