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Protection des majeurs

La maladie, le handicap, l’accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle...) par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne jouit encore de ses facultés, mais est en grande difficulté sociale.
Il existe plusieurs types de mesures de protection :

La sauvegarde de justice


La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée qui peut permettre la représentation de la personne pour accomplir certains actes précis. Le majeur placé en sauvegarde de justice conserve l’exercice de ses droits, à l’exception du divorce par consentement mutuel ou d’actes spéciaux pour lesquels un mandataire spécial a été désigné dans la décision du juge.

La curatelle

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La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être conseillée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La curatelle n’est prononcée que s’il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne.
Dans tous les cas, la personne conserve son droit de vote
Il existe différents degrés de curatelle :

  • La curatelle simple :
    la personne accomplit seule les actes de gestion courante(dits actes d’administration ou actes conservatoires, par exemple : gérer son compte bancaire, souscrire une assurance), mais elle doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants (dits actes de disposition, par exemple : le curateur doit consentir un emprunt et signer le contrat avec la personne).
  • La curatelle renforcée :
    le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses, sur un compte ouvert au nom de celle-ci

La tutelle

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La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et:ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile.
Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas.

Mesures d’accompagnement

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Les mesures d’accompagnement sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale, et qui perçoive des prestations sociales.
Il existe deux types de mesure :

  • Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
    La mesure d’accompagnement social personnalisé est une mesure administrative (non judiciaire) dont le but est de permettre au majeur concerné de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome. Le majeur bénéficie pour ceci d’une aide à la gestion de ses prestations sociales et d’un accompagnement social individualisé mis en oeuvre par les services sociaux du département. A la différence de la mesure d’accompagnement judiciaire, elle fait l’objet d’un contrat d’accompagnement social personnalisé.
  • Mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ)
    La mesure d’accompagnement judiciaire est une mesure judiciaire par laquelle un mandataire judiciaire à la protection des majeurs perçoit et gère tout ou partie des prestations sociales d’une personne majeure, en vue de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources. A la différence de la MASP, elle est contraignante.

ORGANISMES DANS LE CANTAL

  • AT 15
  • UDAF
  • MANDATAIRES PRIVES