Mis à jour le 15/03/2017

Contenu

Protection économique du consommateur

Missions

Le service régulation et protection économique de la DDCSPP du Cantal informe et protège au quotidien les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives.

Dans le cadre de ses missions, le service régulation et protection économique :

  • vérifie la conformité des étiquetages des produits. Il veille notamment à la loyauté de l’information donnée au consommateur (dénomination, caractéristiques, provenance) ;
  • vérifie la loyauté de certaines pratiques commerciales vis à vis des consommateurs, notamment en matière de :
    • commerce électronique,
    • immobilier et logement,
    • services médico-sociaux,
    • banques et assurances,
    • transports et tourisme,
    • allégations dans le domaine environnemental ;
  • vérifie la conformité et la loyauté des signes de qualité (labels, certificats de conformité, appellations d’origine), des mentions valorisantes et des allégations diverses sur les produits (environnementales, nutritionnelles...) ;
  • assure un rôle de veille sur les prix, notamment à travers certaines opérations ponctuelles (respect des engagements des restaurateurs concernant la baisse de la TVA, surveillance des prix des carburants…).

Liens utiles

Direction générale de la santé et des consommateurs - Commission européenne

Conseil national de la consommation

Institut national de la consommation

Commission de la médiation et de la consommation

Institut national de l’origine et de la qualité

Nous contacter

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Régulation et Protection Économique
10 place du Champ de Foire
B.P. 739
15007 AURILLAC CEDEX

Téléphone : 04 71 46 81 30
Télécopie : 04 71 64 84 68
Mél : ddcspp-srpe@cantal.gouv.fr

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00