Publications
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Télé-procédures et point d’accueil numérique en préfecture et sous-préfectures
19/10/2017 - Communiqués
Dans le cadre du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » initié par le Ministère de l’Intérieur, et entrant prochainement en vigueur, vous avez la possibilité d’effectuer directement vos démarches en ligne
> Voir le communiqué de presse de la préfecture du Cantal - format : PDF
sauvegarder - 66.2 ko> délivrance des permis de conduire - format : PDF
sauvegarder - 820.1 ko> délivrance des certificats d’immatriculation - format : PDF
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Révision annuelle des listes électorales
18/10/2017 - Communiqués
A l’attention des maires du département du Cantal
> format A3 - format : PDF
sauvegarder - 83.3 ko> format A4 - format : PDF
sauvegarder - 82.6 ko> cette circulaire - format : PDF
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Note d’information relative à la rémunération des fonctionnaires territoriaux
16/10/2017 - Communiqués
La loi du 20 avril 2016 a modifié les conditions de rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emplois.
> Lire la note d’information de la Direction Générale des collectivités locales - format : PDF
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Appel à candidatures "fonction de coordination jeunesse, éducations et pratiques citoyennes"
11/10/2017 - Communiqués
Le Schéma Départemental des Services aux Familles ambitionne, à travers le pilier jeunesse, de créer des ponts et des synergies entre les acteurs de jeunesse du territoire cantalien.
> Voir l’appel à candidatures - format : PDF
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Demande d’Apport de Trésorerie Remboursable - Aide PAC 2017
07/09/2017 - Communiqués
Comme en 2016, un Apport en Trésorerie Remboursable (ATR 2017) sera versé aux agriculteurs ayant demandé, pour la campagne 2017, des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PAC).
> Lire le communiqué de presse du 1er septembre 2017 de la Préfecture du Cantal - format : PDF
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Le registre public d’accessibilité de la Préfecture du Cantal
04/08/2017 - Communiqués
A partir du 30 septembre 2017 , tous les exploitants des établissements recevant dupublic (ERP) sont tenus de mettre à disposition un registre public d’accessibilité.
> Consulter le registre d’accessibilité de la Préfecture du Cantal - format : PDF
sauvegarder - 754.7 ko> Consulter les références règlementaires - format : PDF
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Prix de la laïcité de la République française
30/06/2017 - Communiqués
Le Prix de la laïcité de la République française, doté par les services du Premier ministre, est décerné annuellement par l’Observatoire de la laïcité.
> le communiqué de l’Observatoire de la laïcité - format : PDF
sauvegarder - 104.3 ko> fiche de candidatures - format : PDF
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Devenir commissaire-enquêteur
27/06/2017 - Communiqués
Si vous souhaitez devenir commissaire-enquêteur, déposez ici votre candidature
> la fiche de candidature - format : PDF
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Motos, cyclos, tricycles et quads : votre plaque d’immatriculation doit etre réglementaire
26/06/2017 - Communiqués
> Lire le communiqué de presse du ministère de l’intérieur - format : PDF
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Carte des EPCI du Cantal au 07/04/2017
13/06/2017 - Communiqués
> Voir la carte des EPCI - format : PDF
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