Mis à jour le 12/07/2018
Contenu
Publications relatives aux procédures environnementales
Lorsque les procédures des dossiers en consultation publique sont achevées, le Préfet promulgue un arrêté qui notifie son accord ou son rejet et spécifie les prescriptions obligatoires que le porteur de projet devra mettre en œuvre lors de la réalisation de son projet ou de la mise en service de son installation. Ces arrêtés sont publiés et classés ci-dessous par année de parution.
- Assainissements autonomes -
Actualités
- Carrière d’argile - SARL BRIQUETERIE PASCAL-DEFAUX - commune de St-GEORGES - 03/02/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Carrière de tourbe - société NATUREX - communes de MARCHASTEL et St-AMANDIN - 03/02/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Carrière de basalte - société ROUTIERE DU CENTRE - SAINT-MAMET LA SALVETAT - 03/02/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Commune de Meallet - Pisciculture du moulin de Romanange - 15/01/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Commune de St-Flour - Les Cramades - Station GPL ENGIE - 11/01/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Enrochement du lit et des berges de la Sionne au lieu-dit Engirbal : commune de Drugeac - 18/11/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - Vidange du plan d’eau du Bos : commune de Leucamp. - 12/10/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - Travaux de sécurisation des berges de la Sionne, commune de Drugeac - 28/08/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - SA VERGNE FRERES- centrale mobile d’enrobé à Saint-Santin-Cantalès - 14/08/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - Projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets de chantiers. - 13/08/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015