Mis à jour le 26/09/2017
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Publications relatives aux procédures environnementales
Lorsque les procédures des dossiers en consultation publique sont achevées, le Préfet promulgue un arrêté qui notifie son accord ou son rejet et spécifie les prescriptions obligatoires que le porteur de projet devra mettre en œuvre lors de la réalisation de son projet ou de la mise en service de son installation. Ces arrêtés sont publiés et classés ci-dessous par année de parution.
- Assainissements autonomes -
Actualités
- Commune de Meallet - Pisciculture du moulin de Romanange - 15/01/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Commune de St-Flour - Les Cramades - Station GPL ENGIE - 11/01/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Enrochement du lit et des berges de la Sionne au lieu-dit Engirbal : commune de Drugeac - 18/11/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - Vidange du plan d’eau du Bos : commune de Leucamp. - 12/10/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - Travaux de sécurisation des berges de la Sionne, commune de Drugeac - 28/08/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - SA VERGNE FRERES- centrale mobile d’enrobé à Saint-Santin-Cantalès - 14/08/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - Projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets de chantiers. - 13/08/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - SAS PASCAL et FILS - Commune de Villedieu - 05/08/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès- Extension de la ZA de Comblat-le-Château - 31/07/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015 - SAS World Minerals France - usine de Murat - 30/07/2015
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2015