Mis à jour le 15/12/2017

Information et participation du public

Contenu

Publications relatives aux procédures environnementales

Lorsque les procédures des dossiers en consultation publique sont achevées, le Préfet promulgue un arrêté qui notifie son accord ou son rejet et spécifie les prescriptions obligatoires que le porteur de projet devra mettre en œuvre lors de la réalisation de son projet ou de la mise en service de son installation. Ces arrêtés sont publiés et classés ci-dessous par année de parution.

 

Année 2017

  • Assainissements autonomes -